Dossier CH-BAR#E22#1000/134#2381*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.2.189642610pdfLetterIntellectual property and Patents
Volume
Commentaire sur les propositions d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence de la protection des œuvres littéraires et artistiques. Lardy demande d’une part l’ouverture d’une enquête sur...
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16.4.189642615pdfReportIntellectual property and Patents
Volume
Déroulements des deux premières séances de la Conférence littéraire et artistique de Paris. Position des pays membres de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
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