Langue: allemand
8.2.1894 (mercredi)
Nr. 511. Reorganisation des Bundesrates
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Délibérations au sujet de la réorganisation du Conseil fédéral. Evaluation des mérites de la solution introduite en 1887, sur l’abolition de laquelle le Conseil fédéral finit par tomber d’accord.
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 128

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Bern 1994

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