Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
13. France
13.1. Commerce
13.1.1. Traité de commerce et guerre douanière
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 73
volume linkBern 1994
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E13#1000/38#151* | |
Old classification | CH-BAR E 13(-)1000/38 32 | |
Dossier title | Korrespondenz des Departements des Auswärtigen mit der Schweizer Gesandtschaft in Paris, T. 1 (1891–1891) |
dodis.ch/42483
Ce matin j’avais été faire une visite au Palais de l’Elysée à M. le Général Bruyère qui m’a poussé bon gré mal gré dans le cabinet de M. Carnot. Le Président de la République après m’avoir entretenu de la Mission militaire suisse aux grandes manœuvres françaises, en est arrivé par une transition, que je ne me rappelle plus en ce moment, à aborder la question des relations commerciales franco-suisses.
Je n’ai pas hésité à dire au Président que je lui devais la plus entière franchise et qu’à ce point de vue les relations de nos deux pays marchaient mal. On a parfaitement raison en France de compter sur notre loyauté politique absolue et sur la volonté non moins absolue de notre peuple de faire son devoir envers et contre tout. Mais nous aurions préféré un hommage moins indirect et moins platonique rendu à notre honnêteté. La politique douanière française ne se contente pas de frapper à coups redoublés les industries qui nous sont communes avec d’autres Etats, par exemple notre industrie cotonnière qui nous est commune avec l’Angleterre et l’Alsace et pour laquelle nous représentons environ le quart des importations françaises; ou de frapper nos bois qui nous sont communs avec la Norvège et qu’on va frapper d’un million et demi de francs par année (M. Carnot s’est mis à rire lorsque je lui ai parlé de la prétention de M. Viette de faire pousser du jour au lendemain en France nos grandes plantes de sapins, qu’en sa qualité de Bourguignon il allait voir flotter sur la Saône). On a tenu à frapper aussi tous les articles spécialement suisses qui ne tombaient pas sous le coup de l’art. XI de la Paix de Francfort. On a quadruplé en tarif minimum et septuplé en tarif général les droits sur nos fromages (M. Carnot a ri de nouveau en disant que c’était encore M. Viette qui était là-derrière, mais que ni les pâturages ni les vaches ni les vachers, qui devaient nous faire concurrence, n’étaient encore nés). On a quadruplé les droits sur nos broderies, alors que le droit actuel avait déjà réduit l’importation de moitié, au plus grand préjudice de l’industrie française des confections, 30 ou 40 fois plus importante que l’industrie française des broderies et au plus grand profit des confectionneurs de Vienne et de Berlin; on pousse cette industrie à la contrebande. Il en est de même pour l’horlogerie pour laquelle on propose des droits également insensés; le fisc aura perdu sa recette et la protection n’y aura rien gagné. Sur nos tissus de soie on a imposé malgré Lyon des droits énormes que la Commission française des valeurs en douane déclare nuisibles au commerce de transit parisien, sans aucun profit pour les producteurs français. Il est donc naturel que nos cercles industriels, si peu protectionnistes de tempérament, s’irritent de mesures aussi violentes. Plusieurs de mes amis me signalent un courant très vif en Suisse pour l’application de notre tarif général aux produits français. La petite Suisse absorbe autant de produits français que la grande Espagne ou que la grande Italie, 15 fois plus de produits que l’Empire austro-hongrois et 30 fois plus de produits français que la Russie (M. Carnot a paru très impressioné de ces chiffres et m’a demandé de lui en indiquer les grands traits, ce que j’ai fait rapidement). Il peut devenir difficile aux partisans des idées modérées de résister au courant qui est en train de se former chez nous, même chez les chefs des industries qui vivent d’exportation. Si la lutte de tarifs devait se prolonger, il serait très difficile à la France d’en revenir plus tard à la situation actuelle, parce que plusieurs droits, ayant actuellement un caractère de combat, prendraient peu à peu un caractère protectionniste et ne pourraient plus être abaissés, lorsque de nouvelles industries seraient nées. Marseille, l’ancienne patrie électorale de MM. Jules Roche et Rouvier, nous vend le quart de ses savons; la France nous fournit encore le quart de nos vins et la petite Suisse absorbait avant le phylloxera plus de vins français que l’Allemagne et l’Angleterre réunies. Sur les lainages, que nous ne produisons pas et dont, y compris les confections, nous achetons à l’étranger pour près de soixante millions, des représailles pourraient être sensibles parce qu’avec des droits différentiels l’Angleterre, la Belgique et l’Allemagne pourraient nous fournir tant bien que mal ce que nous tirons de France en sorte que la vie de notre peuple n’en serait pas renchérie. Il y a là toute une série de tentations et je crains vivement pour l’avenir un ralentissement sérieux des relations si exceptionnellement importantes entre nos deux pays et une répercussion de tout cela sur l’ensemble des relations franco-suisses.
M. Carnot a répondu que ce côté politique de la question, dont il était personnellement fort préoccupé, ne touchait absolument pas les chefs des protectionnistes français, qui s’obstinaient à ne pas vouloir l’apercevoir; qu’il espérait que son Gouvernement obtiendrait au moins des Chambres le maintien du droit pour le pouvoir exécutif de conclure des traités de commerce; que les Ministres étaient fort préoccupés des aggravations acceptées et projetées par le Sénat sur le tarif déjà si excessif de la Chambre des députés, mais qu’il était impossible de résister à ce courant sous peine d’être brisé; une crise ministérielle n’y changerait rien; d’autres ministres subiraient le même sort.
J’ai objecté que si le Cabinet avait lutté pied à pied dans les commissions, puis dans chacune des Chambres, le résultat aurait pu être différent.
M. Carnot a répondu qu’on avait essayé mais absolument en vain, et qu’avanthier encore le Sénat avait mis des droits sur les graines oléagineuses, malgré les protestations de MM. Develle et Jules Roche, frappant ainsi une matière première fort importante. Il n’y a rien à faire, a dit en terminant le Président, sinon d’attendre la crise, les souffrances, l’affaissement des prix qui résultera à l’intérieur du reflux de nos exportations sur notre propre marché. Il serait extrêmement désirable, puisque les relations commerciales franco-suisses sont aussi importantes, qu’à Berne on ne perdît pas patience trop vite, qu’on n’y fît pas d’acte d’hostilité directe contre nous et que les hommes modérés de votre pays facilitent aux hommes modérés de France les moyens de franchir un défilé dangereux et difficile.
Si je vous ai rendu compte de cette conversation, ce n’est pas parce qu’elle contient des arguments nouveaux, mais parce qu’elle constate et confirme mes appréciations antérieures sur la situation. Le Président de la République estime comme M. Ribot qu’il n’y a rien à faire qu’à attendre les souffrances devant résulter à l’intérieur du nouveau régime douanier. Pas plus que ses Ministres, M. Carnot n’admire l’œuvre des protectionnistes du Parlement, mais il n’a pas la moindre idée de faire usage du droit que lui accorde l’art. 7 par. 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, d’exiger une nouvelle délibération pour demander une rédaction de l’art. 1er de la loi à l’effet de maintenir la prérogative constitutionnelle du Président et du Gouvernement de faire des traités. Nous marchons donc bien et sans hésitation possible comme sans résistance quelconque de la part du chef de l’Etat, à l’application des nouveaux tarifs français.
- 1
- Lettre: E 13 (B)/180.↩
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