dodis.ch/42474

Proposition du Département de Justice et Police1 au Conseil fédéral2

L’Institut de droit international s’occupe depuis huit ans déjà de la création d’une Union internationale pour la publication des traités et conventions entre les divers Etats, semblable à celle qui a été instituée par la Convention de Bruxelles du 5 juillet 1890 pour la publication des tarifs douaniers.3

Cet objet, sur lequel M. de Martitz a présenté un premier rapport à l’Institut dans la session de 1875 (Revue de droit international, XVIII, p. 168 sq. – Annuaire, X, p. 247 sq.), figure de nouveau à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Institut, qui s’ouvrira à Hambourg le 7 septembre prochain.

L’un des membres suisses de l’Institut, M. G. Moynier, à Genève, en a informé M. le Président de la Confédération4, en exprimant le désir que le Conseil fédéral prit l’initiative de démarches auprès des divers Etats pour aboutir à la création de cette union nouvelle, dont Berne pourrait être le siège.

La Présidence ayant transmis au Département de justice et police la lettre de M. Moynier, le Chef du Département a commencé par prendre confidentiellement des informations sur les vues de l’Institut auprès d’un autre membre suisse de cette association, M. le Consul général Alphonse Rivier, qui présidera la session de Hambourg.

Les deux lettres de M. Rivier des 8 et 17 juillet 1891 (jointes au dossier)5, ont répondu à ces demandes. M. Rivier estime que, s’il était autorisé à déclarer à l’Institut que le Conseil fédéral serait disposé, sur la demande de la réunion de Hambourg, à prendre l’initiative de démarches diplomatiques pour la création de l’Union désirée, cela suffirait pour déterminer l’Institut à formuler le vœu positif que l’Union soit créée et que son siège soit fixé à Berne.

Nous ne voulons pas nous exagérer l’importance qu’aurait cette Union; mais il est hors de doute qu’elle pourrait rendre de véritables services et que la Suisse aurait intérêt à en devenir le siège. Notre avis est donc de tenir compte des suggestions de MM. Moynier et Rivier. Dans ce but, le Département fédéral de justice et police demande au Conseil l’autorisation de faire écrire par son Chef la lettre suivante à M. Rivier.

«Nous avons appris que l’Institut de droit international allait s’occuper, dans sa session de Hambourg, de la création d’une Union internationale pour la publication des traités et conventions entre les divers Etats. Je suis en mesure de vous dire à ce sujet que, si l’Institut en exprimait le désir, le Conseil fédéral suisse reconnaissant tous les services que pourrait rendre une telle Union, serait disposé à prendre l’initiative des démarches diplomatiques pour sa création.»6