dodis.ch/42472

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 8 août 18911

3720. Handelsvertragsunterhandlungen mit Deutschland und Österreich-Ungarn

Herr Bundesrat Droz, als Vorsteher des Departements des Auswärtigen, macht Mitteilungen über den gegenwärtigen Stand der mit Deutschland und Österreich-Ungarn schwebenden Handelsvertragsunterhandlungen.2 Hienach beabsichtigen die Regierungen der genannten Staaten, die Unterhandlungen mit der Schweiz zu unterbrechen und am 15. August in einer deutschen Stadt, statt in Bern, die Verhandlungen mit Italien zu beginnen.

Nach stattgefundener Beratung, wird das Departement des Auswärtigen ermächtigt, den Gesandten von Deutschland und Österreich-Ungarn in Bern in Erwiderung auf deren dem Vorsteher des Departements gemachten Eröffnungen folgende von letzterem beantragte schriftliche Mitteilung zukommen zu lassen und der Schweiz. Delegation in Wien diesen Inhalt telegraphisch zur Kenntnis zu bringen:

«Voici la teneur de la communication que le Conseil fédéral vient de décider de faire aux Ministres dAllemagne et dAutriche-Hongrie à Berne.

Le Conseil fédéral doit, à son très grand regret, constater que la tournure des négociations ne permet pas d’espérer une entente. Tandis que la Suisse a, sur son tarif très minime, fait d’importantes réductions, les deux autres pays maintiennent des prétentions qui dépassent la limite de ce qu’il nous est possible de concéder, et d’autre part se refusent à nous faire, sur leurs tarifs très élevés, les quelques concessions que nous leur demandons encore. Il y a là une situation d’inégalité frappante dans laquelle deux grands Etats croient pouvoir mettre un petit pays, mais qu’il nous est impossible d’accepter. On nous propose un ajournement avec protocole fixant les points sur lesquels l’entente est établie. Le Conseil fédéral ne refuse pas d’entrer en matière sur la proposition, mais il ne voit pas pourquoi l’entente pourrait se faire plus tard avec plus de facilité qu’aujourd’hui. Si les deux gouvernements croient que la votation populaire fixée au 18 octobre pourrait amener le rejet de notre tarif, ils sont dans l’erreur: en présence de la situation donnée et des exigences élevées vis-à- vis de notre tarif si modéré dans son ensemble, il n’y a pas de doute que le peuple suisse l’acceptera à une grande majorité. Même s’il était rejeté, le Conseil fédéral ne pourrait changer son attitude qui n’est influencée ni par la perspective de la votation populaire, ni par des préoccupations d’ordre extérieur, mais uniquement par le souci de maintenir l’équilibre financier de la Confédération tout en assurant des débouchés à notre industrie. Or, ce qu’on nous demande et ce qu’on nous offre en échange ne permettrait que d’une manière insuffisante la réalisation de ce légitime programme. Sauf sur deux ou trois points, nous sommes descendus par nos concessions au-dessous des taux du tarif actuellement en vigueur. Un changement éventuel de base, résultant du rejet plus qu’improbable du nouveau tarif, ne modifiera pas nos dispositions.

Si les deux gouvernements veulent bien peser la valeur de ces considérations, présentées dans un esprit de franchise absolue, ils se convaincront que ce n’est ni par tactique ni par un vain entêtement que le Conseil fédéral maintient son attitude et doit déclarer qu’il la maintiendra à l’avenir, quel que soit le résultat de la votation populaire. Pour donner du reste une nouvelle preuve de son esprit de conciliation, il examinera encore si sur tel ou tel point, il peut consentir à une nouvelle concession, mais dans l’ensemble sa ligne de conduite doit être considérée comme définitivement arrêtée.»