dodis.ch/42346

Antrag des Vorstehers des Justiz- und Polizeidepartements, L. Ruchonnet, an den Bundesrat1

Rapport du Département fédéral de Justice et Police sur la proposition de M. le Conseiller fédéral Droz, demandant l’expulsion des Chefs du Journal le «Sozialdemokrat».

Dans la séance du Conseil fédéral du 27 mars écoulé2, M. le Conseiller fédéral

Droz, comme chef du Département des affaires extérieures, a déposé la proposition suivante:

Considérant qu’il a paru en janvier 1887 à Zurich, sortant de l’officine du Sozialdemokrat, une feuille intitulée der Rothe Teufel3 et contenant les injures les plus grossières à l’adresse de la famille impériale et du gouvernement allemands;

Que, dans l’enquête ouverte à ce sujet, les chefs du Sozialdemokrat ont prétendu que cette publication avait été faite à leur insu par les ouvriers de leur imprimerie,

qu’ils la regrettaient et la désavouaient hautement comme contraire à leurs intérêts et

à leurs tendances, et qu’ils n’en connaissaient pas les auteurs;

Que l’enquête est dès lors demeurée pendante en vue de rechercher si d’autres indices ne pourraient pas aboutir à mettre la main sur les auteurs de cette publication;

Qu’un examen tout récent de la collection du Sozialdemokrat vient de faire découvrir les trois annonces suivantes, savoir:

«In den nächsten Tagen erscheint und ist durch die Unterzeichnete zu beziehen:

«Der Rothe Teufel»

Reich illustrirtes sozialdemokratisches Witzblatt.

«Der Rothe Teufel» wird nicht regelmässig erscheinen, sondern nur, wenn es ihm passt.

«Der Rothe Teufel» wird in rothem Gewände, d. h. auf rothem Papier gedruckt, herauskommen.

«Der Rothe Teufel» bringt ausser einer ganzen Masse verschiedener Teufeleien in

Poesie und Prosa ein prachtvolles Vollbild: «Die Marseillaise», Zeichnung von

G. Doré. «Der Rothe Teufel» kostet per Exemplar 20 Pfg. = 25 Cts. Porto extra. Es empfiehlt sich, dass man den «Rothen Teufel» nicht einzeln, sondern mehrere Exemplare zusammen bezieht, da Einzelbezug den Preis des Porto halbers verdoppelt. Lieferung nur gegen Vorausbezahlung.

Zahlreichen und baldigen Bestellungen sehen entgegen

Volksbuchhandlung und Expedition des Sozialdemokrat.»

Considérant que les chefs du Sozialdemokrat ont ainsi voulu tromper sciemment le Conseil fédéral par leurs déclarations données dans l’enquête;

Que cette circonstance vient aggraver le fait qu’en matière de législation sur la presse, l’éditeur est responsable à défaut d’auteur connu et l’imprimeur responsable de ses ouvriers;

Que le Conseil fédéral ne peut, dans les limites de sa compétence constitutionnelle, tolérer que des étrangers fassent des publications injurieuses et offensantes pour des nations amies, leurs souverains ou leurs gouvernements;

faisant application de l’article 70 de la constitution fédérale4, arrête:

I. Les nommés....5 seront expulsés du territoire suisse.

II. Le gouvernement de Zurich est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Bien que le Département fédéral de Justice et Police se fût dès l’abord prononcé contre cette proposition, par des motifs du bien-fondé desquels il est encore aujourd’hui convaincu, ainsi qu’il sera exposé plus bas, il s’est empressé de provoquer immédiatement la nouvelle enquête que nécessitait la propositon de M. Droz. Il fallait en effet déterminer avec exactitude quelles étaient d’entre les nombreuses personnes qui travaillent à l’imprimerie d’Hottingen celles qui devaient être rendues responsables de la publication du «Rother Teufel».

On sait par l’enquête du printemps 18876 que la «Schweizerische Genossenschaftsbuchdruckerei und Volksbuchhandlung C.Conzett, in Hottingen», est inscrite au registre du commerce du Canton de Zurich sous cette raison, que Conzett a la signature sociale et que Edouard Bernstein et Frédéric Schlütter signent par procuration.

Le Département a écrit le 28 mars7 déjà à la Direction de Justice et Police du Canton de Zurich, la rendant attentive à l’annonce qui parut dans le «Sozialdemokrat» des 8, 15 et 29 janvier 18878 et l’invitant à faire rapidemment une nouvelle enquête pour déterminer aussi exactement que possible quels étaient d’entre les divers chefs de cette imprimerie et du «Sozialdemokrat» ceux qui avaient composé et fait imprimer le «Rother Teufel».

Le résultat de cette enquête nous est parvenu le 31 mars.9 Elle a été conduite par le lieutenant de police Meyer-Hofer avec autant de rapidité que de succès. Nous la plaçons sous les yeux du Conseil qui y trouvera, comme nous, toutes les lumières désirées. Il résulte de cette enquête en résumé les faits suivants:

1. Le manuscrit du «Rother Teufel» a été composé en Allemagne et envoyé de là à Frédéric Schlütter, qui est certainement l’un des principaux chefs de l’entreprise puisqu’il a la signature par procuration. Nous rappelons que d’après les renseignements fournis par la Direction de Justice et Police le 11 avril 188710 et d’après les données concordantes qu’on lit dans la brochure de M. Krieter11, Frédéric Schlütter est l’archiviste de la société; il est l’administrateur des brochures et des publications volantes. Tandis que Bernstein s’occupe exclusivement de la rédaction du «Sozialdemokrat» c’est Schlütter qui pourvoit à la publication des brochures et des feuilles que le parti juge à propos de publier à certains moments.

2. A réception du manuscrit du «Rother Teufel», Schlütter a demandé à Conzett la permission de le faire imprimer. Conzett ayant accordé cette permission, Schlütter a chargé Johann Taucher12 de l’impression. Taucher et Fischer sont les deux maîtres imprimeurs de l’entreprise; ils sont mentionnés en cette qualité dans le rapport du 11 avril 1887 et aussi dans la brochure de Krieter.

3. Le rôle de Motteler, dont les fonctions paraissent consister spécialement à pourvoir à l’expédition du journal, n’a pu être déterminé exactement, attendu que Motteler est absent en ce moment; mais il résulte de deux dépositions que Motteler serait demeuré étranger à l’impression du «Rother Teufel». Quant à Bernstein, qui ne s’occupe pas des annonces, il paraît n’avoir lu le Rother Teufel que lorsque cette feuille était déjà imprimée.

Le résultat de cette enquête nous paraît désigner très exactement comme portant la responsabilité du Rother Teufel, avant tout Frédéric Schlütter, en second lieu Conzett, et en troisième lieu Taucher.

Schlütter, Frédéric-Hermann, originaire du Schleswig-Holstein, est maintenant citoyen de Chicago.

Quant à Taucher, Johann-Léonard, il est ressortissant d’Augsbourg. Après avoir lu cette enquête, dans laquelle les divers intéressés semblent avoir parlé avec franchise et sans réticences, nous avons repris la phrase du récent message du Conseil fédéral dans laquelle il est dit que, d’après les déclarations des chefs du «Sozialdemokrat», le Rother Teufel aurait été imprimé par des ouvriers de l’imprimerie à leur insu et qu’ils le désavouaient comme contraire à leurs intérêts et à leurs tendances. Nous avons recherché d’où cette affirmation avait été tirée et nous devons avouer que nous ne l’avons trouvée nulle part dans notre volumineux dossier. Cette recherche était d’autant plus nécessaire que, d’après les considérants de l’arrêté proposé par M. Droz, les chefs du Sozialdemokrat seraient accusés d’avoir trompé sciemment le Conseil fédéral par leurs déclarations données dans l’enquête. Il va sans dire qu’un «Considérant» pareil doit être appuyé sur des preuves précises et ne pouvoir être contesté. Malheureusement cette preuve nous manque.

Voici en effet tout ce que nous avons pu trouver dans nos dossiers:

3 mars 188713. Apprenant l’apparition du Rother Teufel, nous écrivons à Zurich pour demander l’envoi du numéro qui avait paru et cas échéant des numéros suivants. On nous envoie ce numéro.

18 mars 1887. Nous écrivons de nouveau à Zurich pour nous faire renseigner complètement sur les divers chefs du parti socialiste, sur Krüger, sur von Stern, etc., ainsi que sur les personnes qui rédigent le «Sozialdemokrat» et le «Rother Teufel».

11 avril 1887. Le Chef de la Direction de Justice et Police de Zurich nous adresse en réponse à cette demande un rapport très circonstancié sur toutes ces personnes. Mais dans ce rapport nous ne trouvons qu’une phrase relative au Rother Teufel; c’est la suivante: «In derselben Druckerei ist der «Rothe Teufel» erschienen, eine Publikation die gewiss besser nie erschienen wäre und auch künftig, wie man vernimmt, nicht mehr erscheinen wird.» Au nombre des annexes de ce document on trouve un rapport du Capitaine de police Fischer, qui ne parle pas du Rother Teufel; puis un mémoire de M. Bernstein dans lequel on lit entre autres ce qui suit: «Was ferner den Rothen Teufel anbetrifft, so hat derselbe mit dem Sozialdemokrat nichts zu thun, sondern ist ein ganz selbständiges Unternehmen, das namentlich den Zweck hatte eine Antwort auf die vielen Verfolgungen und Prozesse des vorigen Jahres zu geben... Auch in Bezug auf ihn will ich auf meine Freunde im Sinne der vorstehenden Ausführungen eventuell einwirken, glaube überhaupt mittheilen zu können, dass das Blatt wirklich nur eine Eintagsfliege war.»

Il n’y a pas dans nos archives d’autre document sur cet objet. Le Département des Affaires extérieures en possède-t-il d’autres? Nous l’ignorons.

Il est fort possible que le Chef de la Direction de Justice et Police de Zurich, dans les nombreux entretiens qu’il a eus avec nous au sujet de cette affaire et peutêtre dans ceux qu’il a eus avec M. le Chef du Département des Affaires extérieures nous ait verbalement fait savoir que certains chefs de l’imprimerie d’Hottingen auraient blâmé la publication du «Rother Teufel», qu’ils auraient déclaré que cette publication était contraire à leurs intérêts, qu’elle n’était point en harmonie avec la modération relative dont ils s’étaient fait une loi depuis quelque temps, que cette feuille volante n’aurait pas de suite (notre rapport du 5 août 1887, malheureusement égaré, renfermait peut-être quelques traces de ces conversations; il serait bien à désirer aujourd’hui que ce rapport fût retrouvé); mais encore une fois nous ne trouvons pas de document précis qui permette au Conseil d’accuser publiquement de mensonge les chefs du Sozialdemokrat, ni de chercher pour une décision à prendre une autre base que l’enquête des jours derniers.

Nous concluons de ce qui précède que si une mesure d’expulsion devait être prise aujourd’hui, en raison de la publication du Rother Teufel, elle ne pourrait s’appuyer que sur la récente enquête et que celle-ci désignerait au Conseil comme pouvant en être l’objet Schlütter et Taucher, Conzett étant protégé par sa qualité de citoyen suisse contre toute application de l’article 70 de la constitution fédérale.

Mais le Département de Justice et Police propose de ne prendre aucune mesure au sujet du Rother Teufel et de ne pas donner suite à la proposition de M. Droz. Voici en substance ses motifs:

I. La publication du «Rother Teufel» est aujourd’hui trop ancienne pour justifier une mesure de rigueur d’ordre politique. Sévir administrativement en avril 1888 contre une publication qui a vu le jour en janvier 1887 et qui a été connue dès son apparition n’est pas admissible. Cette mesure par trop rétrospective donnerait lieu à des suppositions malveillantes et l’on ne pourrait guère justifier sa tardiveté. L’on a donné à entendre, il est vrai, et même dans le Message du Conseil fédéral, que l’enquête au sujet du Rother Teufel était encore pendante; mais cette allégation ne s’appuie sur aucune décision du Conseil. En effet, dans sa décision du 27 janvier de l’année présente14, qui a porté sur toutes les affaires zurichoises, le Conseil fédéral n’a demandé au gouvernement de Zurich que deux compléments d’enquête et ni l’un ni l’autre ne concerne le Rother Teufel. Les voici:15

Nr. II. Die Regierung von Zürich ist eingeladen, die Untersuchung mit Bezug auf Simanosky, Krüger und von Stern vervollständigen zu lassen.

Nr. VIII. Sie ist einzuladen über die näheren Verumständungen der Verhaftung Schröder’s und Haupt’s... weitere Untersuchungen zu pflegen.

II. Sur les remontrances qui lui ont été faites par la Direction de Justice et Police de Zurich, l’administration de l’imprimerie d’Hottingen n’a pas donné de suite à la publication du Rother Teufel. C’est un acte de soumission dont il est juste de tenir compte.

III. Donnant suite aux propositions conformes des Départements des Affaires extérieures et de Justice et Police, le Conseil fédéral a décidé le 27 janvier dernier d’exprimer au Gouvernement du Canton de Zurich la ferme attente que ce gouvernement veillerait «à ce que les publications de l’officine du Sozialdemokrat s’enferment à l’avenir dans les limites d’une discussion tranquille et objective et à ce qu’elles évitent les excitations, les injures et les offenses.» Le gouvernement de Zurich comprit qu’il devait faire part de cet avertissement aux chefs de l’imprimerie socialiste et il s’est acquitté de ce mandat. Il ne nous paraît pas possible de ne pas considérer cet avertissement comme renfermant, de la part du Conseil fédéral, une menace pour l’avenir, mais aussi un oubli des faits anciens, de ceux du moins qui lui étaient connus à ce moment. Nous devons remarquer d’ailleurs que, dès lors, comme depuis assez longtemps déjà, le Sozialdemokrat s’est efforcé de prendre une allure modérée, ce qui est certainement de sa part un acte de soumission aux exigences de l’hospitalité qu’il reçoit en Suisse. Nous avons relu le Nr. 10 de ce journal, le seul depuis longtemps dans lequel on ait cru trouver un article qui sortît des termes d’un débat convenable, mais il nous a été impossible d’y trouver quelque chose qu’il ne fût permis à tous et dans tout pays de dire ou d’écrire.

IV. On a invoqué en faveur de la proposition de M. Droz le passage du rapport de la Commission du Conseil des Etats16 qui paraît engager le Conseil fédéral à prendre des mesures de rigueur contre «l’Ecole d’Hottingen». Une phrase du rapport d’une commission n’est pas une décision de l’Assemblée fédérale. Nous nous permettons de douter fort que si la suggestion du rapport se fût transformée en proposition et eût provoqué ainsi les explications du Conseil fédéral, la proposition eût été adoptée par les Chambres. Le Conseil fédéral, en effet, a distingué avec le plus grand soin jusqu’à présent les excitations des anarchistes, leurs appels à la violence et au crime, d’avec les théories idéales des socialistes. Ces dernières, vieilles comme l’humanité, formulées à travers les âges par de grands philosophes, par d’éminents magistrats, rentrent dans le libre domaine des spéculations de la pensée. Aucun pays ne pourrait songer à en arrêter un seul jour l’essor. Le Conseil fédéral qui s’est inspiré de la distinction profonde qu’il y a entre les anarchistes et les socialistes ne pourrait se laisser entraîner hors de cette sage voie par un rapport rapidement rédigé et qui ne s’est sans doute pas basé sur une connaissance complète des faits. Nous devons remarquer d’ailleurs que le Conseil fédéral est d’autant plus indépendant des termes de ce rapport que les chefs des Départements intéressés n’ont été invités à conférer ni avec la Commission ni même avec son président.

V. Nous devons déclarer enfin que la mesure proposée nous paraît à la fois inutile et impolitique. Elle est inutile, parce que, en renvoyant M. Schlütter ou M. Taucher ou même tout le personnel de l’imprimerie d’Hottingen, nous ne pouvons renvoyer ni le Sozialdemokrat ni M. Conzett. Pour un administrateur ou un rédacteur renvoyé, il en reviendra deux autres, dix autres, plus violents peut-être que ceux que nous avons renvoyés. Les instances d’un Ministre étranger, appuyées sur un succès d’un jour, deviendront toujours plus pressantes, tandis que devant nous se dressera une résistance de plus en plus insurmontable.

Cette mesure serait impolitique, parce qu’elle jetterait l’inquiétude et la méfiance dans toute la population ouvrière suisse. On croira, – on le dit déjà, – que ce n’est pas au Sozialdemokrat que l’on en veut, mais au Socialisme lui-même. Il s’établira ainsi entre le gouvernement fédéral et toute la population ouvrière de la Suisse un divorce, dont nos œuvres législatives et nos réformes de l’avenir seront nos premières victimes.

Par ces motifs, le Département de Justice et Police propose au Conseil de ne pas adopter la proposition de M. Droz.

[...]17.