dodis.ch/42327

Antrag des Vorstehers des Politischen Departements, N. Droz, an den Bundesrat1

Par un billet daté d’hier, M. Arago, Ambassadeur, m’ayant demandé une audience pour aujourd’hui, je l’ai reçu ce matin à 11 heures.

Parlant des nouvelles des journaux relatives à la Savoie2, il m’a exposé avec une certaine animation qu’il avait été informé que M. Lardy aurait remis une note3 au Gouvernement français et serait revenu récemment sur la question4; que notre Minis tre ferait du zèle en abordant et en soulevant des questions qu’il vaudrait mieux laisser de côté; que lui, M. Arago, en est d’autant plus surpris qu’à Berne on ne lui en a jamais parlé, et qu’on lui a même dit, en réponse à une question posée par lui, que rien ne

s’était passé relativement à la Savoie.

J’ai fait observer à M. Arago que nous n’avions pas à lui rendre compte des missions dont nous chargeons notre Ministre à Paris; que si son gouvernement juge à propos de ne pas l’en informer, ce n’est pas à nous à le faire, ne serait-ce déjà qu’au point de vue de la correction de nos rapports avec le Ministère français; que la question qu’il m’avait posée au mois de mai était celle-ci: «Est-il vrai que MM. les colonels

Pfyffer et Bleuler sont allés à Paris pour la question de Savoie?» – que je lui avais alors répondu textuellement: «Si le fait était vrai, ce ne serait pas à moi, mais à votre gouvernement que vous devriez le demander; je puis toutefois vous dire que cela n’est pas exact;»5 – que je maintiens encore cette réponse dans toute sa teneur.

Comme du reste M. Arago ne me disait pas s’il avait mission de la part de M. Flourens de me tenir un tel langage, je lui ai demandé s’il parlait en son nom, ou s’il était chargé de m’entretenir de cette question, attendu que je devais savoir exactement quelle était sa situation avant de continuer l’entretien.

M. Arago a alors sorti de sa poche une longue dépêche de M. Flourens, datée du mois de mai. Il m’en a lu une partie, sautant certains passages, autant que j’ai pu le remarquer, ou glissant rapidement sur d’autres. Le ton de cette dépêche est loin

d’être bienveillant pour nous. En résumé, M. Flourens communique à M. Arago le texte de la note que nous lui avons fait remettre et qui est daté du 23 février, il a l’air de trouver notre démarche importune et inattendue. «Le Conseil fédéral a pris prétexte,

est-il dit entre autres, de la situation générale pour aborder la question de Savoie.»

Ailleurs, M. Flourens s’exprime ainsi: «Mon intention est de laisser tomber cette

négociation.» Il charge l’Ambassadeur de le tenir au courant de ce qu’il pourra apprendre, en particulier des manifestations de l’opinion publique.

J’ai alors dit à M. Arago: «La teneur de cette dépêche, rapprochée de la communication publiée dans le Temps d’hier et qui émane évidemment de source officielle, fait au Conseil fédéral une situation que nous ne pouvons absolument pas accepter. Nous paraissons avoir inconsidérément et fort mal à propos soulevé une question inopportune, et avoir ainsi mérité une sorte de leçon. Je me vois obligé de vous indiquer maintenant la manière exacte en laquelle les choses se sont passées, ce qui est du reste à la connaissance de M. Flourens aussi bien que du Conseil fédéral.» J’ai alors rappelé les principales phases de la négociation, insistant en particulier sur les deux lettres du

général Boulanger6. J’ai terminé en disant: «Vous voyez bien, Monsieur l’Ambassadeur, que le communiqué du Temps n’est ni exact ni bienveillant pour nous. Il ne sera pas possible au Conseil fédéral d’accepter la situation qui en résulte: l’opinion publique en Suisse ne nous le permettrait pas. A mon avis, que je soumettrai d’ailleurs à

mes collègues, la meilleure manière d’en finir avec toutes ces nouvelles fantaisistes,

c’est de faire connaître simplement l’état de la question. Or, cet état, le voici officiellement: Au commencement de cette année, le Conseil fédéral a dû naturellement s’occuper des éventualités qui pourraient se produire s’il avait à pourvoir à la sauvegarde de notre neutralité. Il a cru devoir faire connaître ses vues au Gouvernement français sur les modalités d’exécution des traités de 1815, en ce qui concerne notre droit d’occuper les parties neutralisées de la Savoie. Le Gouvernement français n’a formulé

aucune objection à notre manière de voir, et dès lors il n’a pas été donné d’autre suite à

cette affaire.»

M. Arago a été très fort impressionné de mes communications. Il m’a dit qu’après ce qui s’est passé, il comprend parfaitement notre attitude. Il a ajouté qu’il lui paraissait aussi qu’une publication dans le sens indiqué serait ce qu’il y aurait de mieux,

attendu qu’elle ménage aussi les susceptilités du Ministère français. «On pourrait

même dire, ce sont ses propres paroles, que l’affaire en est restée là, d’un commun

accord.» Il s’est félicité, en terminant, d’avoir provoqué cette explication, et m’a remercié des sentiments d’amitié dont nous avions fait preuve envers la France dans toute cette affaire.

A la suite de cet entretien, j’ai cru devoir faire part immédiatement à MM. de Bülov

(junior) et Fé de l’état réel de la question, en les priant de le communiquer à leurs

Gouvernements. Voici en substance ce que je leur ai dit: «Les polémiques des journaux ont remis sur le tapis la question de Savoie dont nous ne nous étions plus occupés depuis le printemps. A cette époque, nous n’avions pas jugé utile d’en parler pour des raisons faciles à comprendre, nous réservant de le faire dans notre rapport de gestion7, car nous n’avons rien à cacher vis-à-vis des autres pays. Puisque l’occasion s’en présente plus tôt, j’estime qu’il y a lieu de couper court à des nouvelles fantaisistes et à

des commentaires erronnés. Au commencement de cette année, le Conseil fédéral

s’est effectivement préoccupé de ses rapports avec la Savoie neutralisée pour le cas

d’une occupation éventuelle. Il a cru devoir faire connaître ses vues à cet égard au

Gouvernement français, par une note du 23 février. Dans cette note, le Conseil fédéral précise les modalités de l’occupation, telles qu’elles résultent du texte des traités.

En premier lieu, il a tracé sur une carte annexée à sa note la ligne de démarcation du territoire neutralisé; en second lieu, il a annoncé qu’il appliquerait les lois et règlements militaires suisses en matière de prestations, de discipline et de juridiction; en troisième lieu, il a prévu la création d’un service postal et télégraphique militaire qui serait organisé d’accord avec l’administration française. Le Gouvernement français a reçu la note et n’y a fait aucune réponse. – Je tiens à insister sur un point qui a déjà fait

l’objet de notre démenti officiel: c’est que nous n’avons pas eu de sollicitation ou d’invitation (Aufforderung) de la part de la France. C’est tout à fait spontanément que nous avons abordé la question, qu’il ne nous était pas permis d’ignorer, vu que nous avons à respecter et à faire respecter, pour autant que cela nous concerne, les traités y relatifs. Nous ne nous sommes pas non plus préoccupés de savoir si notre démarche

était agréable ou désagréable à la France, désirée ou non désirée. Nous avons accompli notre devoir, dans l’idée que si des complications se produisaient, il était utile que nous eussions d’avance établi nettement notre point de vue.»

Dans mon entretien avec M.de Bülov (junior), celui-ci a particulièrement insisté

sur ce point: la France n’a donc manifesté aucun désir de vous voir occuper? – Non,

lui ai-je dit. Dans les quelques pourparlers qui ont eu lieu, – de notre part pour sonder et préparer le terrain, – avant la remise de la note, la France n’a pas abordé la question de droit, et nous ne l’aurions pas laissé discuter. Elle a admis la situation comme allant de soi, ce qui résulte déjà de nos négociations de 1883 au sujet du Mont

Vuache8. – Je suis heureux, a dit M. de Bülow, de pouvoir en faire part à mon Gouvernement, et je puis vous dire que le Gouvernement italien a fait savoir à Berlin que,

bien que la Savoie soit le berceau de la maison royale, il ne songe nullement à en reprendre possession, mais il verrait avec peine que la Suisse en sauvegardât la neutralité uniquement pour faire plaisir à la France.

M. Fé a accueilli ma communication avec une satisfaction visible. Il m’a dit n’avoir jusqu’ici transmis à son Gouvernement que les appréciations du Bund9,

leur supposant une source officielle. Il s’est particulièrement intéressé à la question de savoir si la

France avait contesté notre droit d’occupation. Il m’a quitté en me disant qu’il trouvait notre manière de faire absolument correcte et de nature à dissiper toute suspicion.

C’était aussi le sentiment de M. de Bülow, ainsi que de M. Adams, qui est venu le

même jour m’entretenir de la question. Je pense qu’il y aura lieu d’en passer également à MM. de Hamburger et Brandis, comme repésentants des Puissances garantes des Traités de 1815.

La question est maintenant de savoir s’il y a lieu de faire une nouvelle communication à la presse. Le cas échéant, on pourrait introduire dans le bulletin du Conseil

fédéral la notice suivante:

«En présence des nouvelles erronnées que les journaux continuent à publier sur

l’affaire de la Savoie neutralisée, il y a lieu de faire connaître l’état réel de la question.

Dans les premiers mois de cette année, les incertitudes de la situation ont naturellement amené le Conseil fédéral à s’occuper de cette question. Il a fait connaître au

Gouvernement français ses vues au sujet des modalités d’une occupation éventuelle,

en exécution des traités relatifs à la Savoie neutralisée.10 Le Gouvernement français

n’a pas formulé d’objections contre cette manière de voir, et l’affaire en est restée là.11