dodis.ch/42218

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 22. Juni 18831

3186. Handelsvertrag mit Italien

Nach Anhörung neuerlicher Mitteilungen und Telegramme der schweizerischen Gesandtschaft in Rom2 betreffend den italienischen Handelsvertrag sowie der Berichte der Vorsteher des Handels- und Landwirtschafts-3 und des Zolldepartements4 wird nach gemachter Beratung der Erlass des folgenden Telegrammes an die Gesandtschaft beschlossen:

«Le Conseil fédéral doit persister dans sa manière de voir; il ne lui appartient pas de modifier un traité soumis à l’Assemblée fédérale et qui doit être ratifié ou rejeté tel quel. Si le Conseil fédéral entrait dans une nouvelle négociation, il ne pourrait le faire qu’après avoir retiré formellement le traité des mains de l’autorité législative. Une telle mesure ne se justifierait que si nous avions la certitude que la négociation aboutira. La compensation équitable devrait porter sur les positions 99 et 100 (broderies), que nous avons demandé, dans les négociations, de lier aux taux actuels de fr. 300.–, ce qui nous a été refusé. Il en est résulté, de la part de l’industrie cotonnière, une opposition au traité semblable à celle des armuriers italiens. Si le gouvernement italien pouvait nous accorder cette compensation, nous pourrions nous décider à retirer le traité et à y apporter les modifications qui seraient convenues. Nous ne pouvons envisager comme une compensation la proposition contenue dans votre télégramme de ce jour, attendu que les droits nouveaux pour la position 100 sont presque prohibitifs, surtout le dernier de frs. 500.– sur des articles d’une valeur moyenne de frs. 22.– le Kilo» Conseil fédéral.