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Der Vorsteher des Handels- und Landwirtschaftsdepartements, N. Droz, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, S. Bavier1

Aujourd’hui nous avons eu conférence officielle jusqu’à 7 hs du soir. Nous avons discuté les tarifs à l’entrée en Suisse et à l’entrée en France. Les deux tableaux2 cijoints vous indiquent l’état actuel des négociations.

Ce qui nous paraît ressortir de la discussion laborieuse qui a eu lieu, c’est qu’on a fait un pas vers l’entente, mais que sur divers points importants, l’écart est encore considérable. Aussi longtemps que les négociations avec les Anglais n’auront pas abouti à un résultat définitif soit de rupture, soit d’entente, il nous sera difficile de conclure nous-mêmes, notamment pour ce qui concerne la catégorie importante des cotons à l’entrée en France. Or, bien que les choses paraissent s’arranger de ce côté, il n’y a encore aucune certitude.

Nous ne pouvons évidemment pas signer un traité en blanc sur ce point, car la classe des tissus de coton de 3 à 5 Kilog., qui est notre plus forte exportation en France, et à laquelle les Anglais ne sont pas intéressés, pour laquelle, par conséquent ils ne feront aucune concession. Cette classe, dis-je, courrait risque d’être complètement sacrifiée. Il nous faut faire un effort vigoureux pour la sauver, et la sauver en temps utile.

Pour les broderies nous n’avons pas perdu l’espoir de les obtenir à 4 fs. – Mais ce sera dur.

La réponse de M. Rouvier sur l’horlogerie (petites montres d’or)aété catégoriquement négative. Il n’ose évidemment pas s’aventurer dans la voie de concessions sur un article traité par M. Tirard, ancien horloger-bijoutier. Nous ne pouvons que maintenir notre demande.

La rubannerie a la perspective d’une réduction résultant de celle sur les filés de coton. Mais comme nous n’obtiendrons rien sur les cartons d’emballage, sur lesquels les Français perçoivent un droit spécial, fort onéreux, il faut maintenir également nos demandes. A cet égard, je dois vous annoncer que M. Geigy-Merian nous a envoyé à notre demande M. Vischer de la maison Sarrasin3, en sorte que nous marchons en toute sécurité dans les négociations pour cet article assez difficile.

Sur les autres points à l’entrée en France, vous remarquerez que nous avons obtenu certains succès. Mais il y a aussi des positions qu’il faut considérer comme perdues. Il va sans dire qu’on ne peut tout obtenir dans de pareilles négociations, car sans concessions réciproques, il n’y aurait pas d’entente possible.

En ce qui concerne l’entrée en Suisse, j’ai commencé par une déclaration de principe maintenant le tarif de 1878 comme base de négociations. M. Rouvier a protesté, un peu pro formà, mais j’ai soutenu catégoriquement mon point de vue. Puis on a passé outre.

Les vins ont donné lieu à une très grosse résistance. C’est le point capital. M. Rouvier a déclaré qu’il lui était impossible d’aller au delà de fs 3.50. J’ai risposté que mes instructions ne me permettaient pas de descendre au dessous de 4 fs 50. – La question des Ohmgelder a ensuite été agitée très-vivement par les Français. La perspective de leur suppression en 1890 les a beaucoup calmés, mais j’en ai profité pour insister sur le maintien du taux de 4 fs 50, qu’il serait même rationnel, ai-je dit, de relever à 6 fs au moins, lorsque les ohmgelder auront pris fin. Ceci en réponse à M. Rouvier, qui nous proposait de maintenir les vins à 3 fs et de prévoir un relèvement à partir de 1890.

Dans tous les cas, vous pouvez vous attendre à une très vive résistance sur les droits des vins. M. Mariani a soulevé la question de notre tarification au quintal métrique, et demandé la tarification à l’hectolitre. Je lui ai riposté que c’était une ironie de nous offrir 3 f 50 et de retirer de l’autre main ces 50 cts d’augmentation par une taxe sur les futailles. Nous en sommes restés en définitive à nos positions respectives, les Français offrant fs 3.50 et nous maintenant 4 fs 50.

Nous avons obtenu les alcools, c’est un bon point. La liberté sur la bière et les cotons est aussi acquise. Pour le reste des articles à l’entrée en Suisse, je m’en réfère simplement à la liste ci-jointe4.

Demain, nous discuterons officieusement avec M. Mariani les questions annexes et la rédaction du traité.

Jeudi àl0hs du matin nouvelle Conférence officielle pour laquelle nous avons promis des réponses sur l’entrée en Suisse et l’entrée en France.

Conformément à nos instructions, nous déclarerons que les propositions françaises sur les broderies, les cotons (spécialement les tissus de 3 à 5 Kilog.), l’horlogerie et la rubannerie, sont insuffisantes. Par conséquent nous devons maintenir nos propositions sur les vins, les savons, l’industrie du lin, les peaux et les ouvrages en peau, le verre à vitres et la ramerie fine. Comme les Français se refusent à nous laisser notre liberté sur les ouvrages en nickel tout en nous l’accordant sur les ouvrages en étain, il en résulterait une anomalie dans notre tarif. Nous leur offrirons de céder aussi les ouvrages en étain en maintenant notre liberté sur les poteries grossières et de grès. Nous tiendrons également en réserve les concessions au Pays de Gex, comme moyen de compensation.

Si les Anglais viennent à s’entendre avec la France, nos négociations pourront marcher très-vite. Aussi aurons nous besoin d’instructions à bref délai. C’est pourquoi nous prions instamment le Conseil fédéral d’étudier la situation pour qu’au moment décisif, nous puissions terminer.

La lutte va, suivant toute probabilité, se circonscrire autour d’un très-petit nombre d’articles.

Depuis que nous sommes ici, nous avons dû travailler presque chaque jour jusqu’à minuit et au delà. Je ne puis donc vous envoyer des détails plus circonstanciés sur chaque point. Je me borne à donner l’impression générale.