dodis.ch/42179 Der Bundespräsident und Vorsteher des Politischen Departements, N. Droz, an den schweizerischen Gesandten in Paris, J. K. Kern1

Pour répondre à votre honorée lettre d’hier2, je commence par vous confirmer la teneur du télégramme que je vous ai adressé jeudi et qui était ainsi conçu: «Légation suisse, Paris.

(chiffré) Gouvernement français ayant exprimé désir de voir prendre fin les discussions avec commissaires suisses pour les diverses industries, discussions qui lui paraissent ressembler plutôt à enquête industrielle, mais ayant offert cependant d’entendre encore les autres commissaires désignés par nous dans une conférence qui pourrait avoir lieu lundi, nous avons répondu:

Les commissaires suisses pour traité de commerce ayant tous été entendus à l’exception d’un tout petit nombre, rien n’est plus facile que de répondre au désir du gouvernement français, et nous avons par conséquent chargé M. Kern de convoquer immédiatement ces derniers, (non chiffré) Veuillez vous entendre directement avec négociateurs français pour la fixation du ou des jours qui conviendraient.

signé Droz»

J’ai bien reçu ensuite votre télégramme du même jour, portant:

«Président Confédération, Berne.

Après entente avec commissaires français séances sont fixées pour samedi et lundi. Geigy arrive demain et les agriculteurs dimanche.

Légation suisse: Kern»3

Voici maintenant les informations complémentaires que, sur le désir que vous exprimez, je m’empresse de vous faire parvenir.

Monsieur l’Ambassadeur Arago s’est présenté chez moi jeudi matin et m’a exposé qu’il venait de recevoir un long télégramme chiffré de son gouvernement, le chargeant de faire une démarche verbale auprès de moi. Le gouvernement français désirait me faire savoir que l’admission de commissaires suisses aux négociations, accordée pour être agréable au Conseil fédéral et «par déférence pour M. Kern», commençait à présenter de sérieux inconvénients, attendu que les conférences diplomatiques tournaient à la commission d’enquête industrielle, dans laquelle une seule partie, les industriels suisses, était représentée. Les industriels français réclament vivement contre cette faveur accordée à la Suisse et qui est «contraire aux usages». Le gouvernement français ne pensait pas, en consentant à ce que des experts suisses fussent entendus, que cela prendrait de telles proportions. Il ne veut pas troubler le Conseil fédéral dans l’exécution des mesures qu’il a préparées pour la négociation du traité de commerce, et il consent volontiers à ce que les autres commissaires délégués pour les principales industries soient encore entendus, mais il exprime le désir que cette audition ait lieu promptement, pour laisser ensuite aux véritables négociateurs la discussion des intérêts en présence et restituer aux conférences leur caractère diplomatique.

J’ai répondu à Monsieur Arago que le mode adopté d’un commun accord n’était pas contraire aux usages et qu’en 1864 la même marche avait été suivie. Rien n’empêchait les négociateurs français de s’adjoindre aussi des experts, et je crois ne pas me tromper en disant que vous aviez vous-même (Monsieur Kern) exprimé à M. Tirard l’opinion qu’il nous serait très-agréable de voir les hommes du métier des deux pays en présence dans les conférences. Le gouvernement français ne saurait perdre de vue que, sans l’envoi de commissaires suisses, les négociations auraient forcément traîné en longueur, puisque nos négociateurs en titre, Messieurs Kern et Lardy, auraient dû, sur chaque point technique controversé, se procurer des renseignements et faire attendre les réponses. Les négociateurs français étant des spécialistes pour les questions de commerce et de douane, et pouvant consulter aisément leurs industriels qu’ils ont pour ainsi dire sous la main, ont un notable avantage qui ne pouvait être compensé quelque peu que par la sage mesure prise par le Conseil fédéral et à laquelle le gouvernement français avait donné son adhésion.

Au reste, ai-je ajouté, je ne méconnais pas que la marche suivie a pu présenter quelques inconvénients aux yeux du gouvernement français, mais il me paraît d’autant plus facile de tenir compte du désir exprimé que, si je ne me trompe, nous arrivons au bout des catégories qui doivent être discutées. Je vais voir à quoi la situation en est exactement au département du commerce, et je vous ferai connaître ma réponse dans la journée.

Après m’être entendu avec Monsieur Ruchonnet et avoir constaté qu’il n’y avait plus en effet que quatre commissaires à envoyer à Paris, MM. Geigy, Demole, Schatzmann et Fehr, j’ai expédié à M. Arago la réponse dont je vous ai immédiatement donné connaissance par le télégraphe.