dodis.ch/42011

Das Politische Departement an die schweizerischen Gesandtschaften und Konsulate1

La Chancellerie fédérale vous a adressé hier des exemplaires imprimés de la note que le Conseil fédéral, sur la proposition de son Département politique, a décidé le 12 décembre de faire parvenir au St-Siège.2

Je tiens à faire suivre cette communication de quelques renseignements qui pourront vous être utiles.

Déjà, lors qu’au commencement du mois de février dernier Mgr. Agnozzi me fit la communication officielle du bref du lôjanvier 1873 instituant un Vicariat apostolique à Genève3, je lui déclarai que cet acte était de nature à rendre très-difficiles les rapports diplomatiques, attendu qu’il constituait une véritable provocation à laquelle le Conseil fédéral serait obligé de répondre énergiquement4. Vous savez que, malgré l’opposition mise par nous dans notre note5 du 11 février à l’érection du Vicariat, le Pape a persisté dans cette institution et que pour donner suite à notre opposition, nous avons été conduits à expulser M. Mermillod.6 Alors déjà le Conseil fédéral a examiné la question de la rupture des rapports diplomatiques. La discussion qui a eu lieu au Conseil national en juillet dernier et dont le compte-rendu détaillé vous a été transmis, vous a indiqué pourquoi cette mesure n’a pas été prise dès cette époque.7

Depuis lors et malgré cet acte de provocation, le Conseil fédéral s’est appliqué à agir en matière confessionnelle dans un sens conciliant et pacificateur. Il en a donné la preuve dans ses propositions sur la révision de la Constitution fédérale et dans son message du 4 juillet 1873 sur cette question.8 Nous n’avons pas la prétention que nos actes et nos propositions soient connus et examinés par la Cour de Rome, mais nous estimons que dès que celle-ci accuse et incrimine, nous avons le droit d’exiger d’elle qu’elle s’informe du véritable état des choses. L’Encyclique du 21 novembre 1873 s’occupe longuement des décisions de la Conférence diocésaine de Soleure et énumère les votes de chaque Canton.9 A plus forte raison, le St-Siège était-il tenu de savoir quel rôle joue et quelle attitude prend, dans les questions confessionnelles, le pouvoir qui seul représente la Suisse vis-à-vis de l’étranger.

C’est ce dont le ou les auteurs de l’Encyclique ne se sont nullement mis en peine. Au moment même où devant le Conseil national, des membres du Conseil fédéral combattaient les propositions, selon eux, trop accentuées en matière confessionnelle, se prononçaient contre la prohibition des couvents et contre la rupture par voie constitutionnelle des rapports diplomatiques avec le St-Siège, celui-ci dirigeait contre nous les accusations les plus violentes et les plus injurieuses. Les catholiques suisses éclairés reconnaissent eux-mêmes que, sous le rapport de l’opportunité comme sous celui du fond, l’Encyclique du 21 novembre 1873 est déplorable et qu’elle prouve une fois de plus que les personnes qui entourent et qui inspirent le Pape défient par leurs passions et leurs violences tous les efforts des hommes de bonne volonté. Les choses en sont arrivées au point qu’on se demande s’il n’existe pas dans le monde catholique un groupe ou une coterie qui pousse systématiquement à la rupture de toute espèce d’entente avec les pouvoirs civils en Suisse, et qui, espérant profiter de nos luttes politiques, cherche à faire en Suisse une première application pratique des doctrines du Syllabus.

Peu de jours après que le Conseil national adoptant les vues du Conseil fédéral avait donné les mains en matière confessionnelle à des propositions modérées et conciliantes10, Mgr. Agnozzi vint à Berne et, en l’absence momentanée du Président, exprima vivement à plusieurs membres du Conseil fédéral sa reconnaissance au sujet de l’attitude que ce corps avait prise. A peu près au même moment, l’Encyclique paraissait dans la «Correspondance de Genève». Aussitôt après en avoir pris connaissance, je fis prier Mgr. Agnozzi de revenir au Palais fédéral et j’eus avec lui le samedi 6 décembre une conversation qui roula essentiellement sur l’Encyclique. Mr. Agnozzi me parut très-vivement et très sincèrement affecté de la fâcheuse coïncidence et du contraste frappant de cet acte avec les décisions du Conseil national et avec l’attitude conciliante du Conseil fédéral. Il m’affirma qu’il avait fait ce qui dépendait de lui pour empêcher que le Vatican n’attaquât pas aussi violemment les autorités suisses, mais qu’on lui avait répondu de Rome qu’il était trop tard. Il insista du reste beaucoup sur ce que le Pape n’avait nullement eu en vue d’attaquer le Conseil fédéral, ni de porter atteinte à sa considération, et comme je lui faisais remarquer que cette affirmation était en contradiction directe avec le texte même de l’Encyclique, il m’offrit à deux reprises de faire venir de Rome une déclaration du Cardinal Antonelli portant que le Pape n’avait pas eu le Conseil fédéral en vue. Je lui répondis qu’il ne s’agissait nullement du Conseil fédéral en particulier, mais bien de la Confédération et de ses autorités dans leur ensemble, que notre amour-propre personnel n’était nullement enjeu, et qu’une déclaration du Cardinal Antonelli ne détruirait pas à nos yeux la portée et la gravité des affirmations du St-Père lui-même telles qu’elles sont contenues dans l’Encyclique. Je fis d’ailleurs clairement entendre à Mgr. Agnozzi, qui en parut fort consterné, qu’en face de cette provocation nouvelle le Conseil fédéral, convaincu désormais de l’inutilité de ces efforts et de ses concessions, n’aurait plus de motifs pour résister au courant qui dans l’Assemblée fédérale, comme dans l’opinion publique, se manifestait de plus en plus contre le maintien de la Nonciature en Suisse.

Parlant de l’éventualité de la rupture des rapports diplomatiques, Mgr. Agnozzi me fit entendre qu’il ne quitterait la Suisse que pour se fixer près de ses frontières, à Evian ou à Thonon par exemple, d’où il continuerait à remplir ses fonctions.

Je lui répondis qu’à cet égard, il ferait comme il jugerait convenable et que le Conseil fédéral aviserait le cas échéant.

Le Conseil fédéral fut instruit le surlendemain, 8 décembre, de cet entretien et il reçut le même jour communication par la Légation suisse à Rome du texte original de l’Encyclique.11 Il fut décidé que le Département politique présenterait des propositions spéciales. Elles furent effectivement mises sous les yeux du Conseil fédéral le 11 décembre. Le lendemain, 12, il les adopta sous la forme de la note qui vous est connue.12

Il sera essentiel, lorsque vous vous expliquerez au sujet de cette note, de faire remarquer qu’elle n’a nullement pour but de créer une rupture entre les catholiques suisses et le Chef de leur Eglise. Sous ce rapport le Conseil fédéral entend ne rien changer à ce qui existe. Nous continuerons à laisser le Pape entièrement libre d’exercer son pontificat à l’égard de ceux de nos concitoyens qui continuent à s’y soumettre. Notre note du 12 décembre a pour effet unique de supprimer une représentation diplomatique que les circonstances et les événements que je viens de rappeler avaient rendue dérisoire et impossible. La Suisse se trouvera donc à l’avenir, quant au culte catholique, dans la même situation que les Etats-Unis ou l’Angleterre p. ex. où le Pape exerce à l’égard de l’Eglise catholique son autorité et ses attributions pontificales sans être diplomatiquement représenté auprès du Gouvernement.

La mesure que nous venous de prendre, saluée avec une vive satisfaction par le parti libéral suisse presque unanime, produit chez les catholiques éclairés une sensation très-vive. Ils reconnaissent bien que l’Encyclique était inopportune et injurieuse et que le Conseil fédéral ne pouvait pas ne rien faire. Mais tout en déplorant l’aveuglement du St-Siège, ils paraissent redouter vivement l’effet que produira cette rupture. Il est certain qu’au point de vue de la révision de la Constitution fédérale en particulier, elle rend beaucoup plus difficile, sinon impossible, une entente sur le terrain confessionnel, et que sous ce rapport la note du 12 décembre peut avoir une influence regrettable. Le Conseil fédéral ne se l’est point dissimulé. Mais dès le moment qu’une question de dignité et d’honneur était enjeu, il n’a pas cru qu’il lui fût possible d’agir autrement. Il lui a paru en outre que son devoir était d’agir sans aucun délai, et que tout attermoiement sous forme de demande d’explication au St-Siège p. ex., aurait porté atteinte à sa considération et à celle du pays, sans diminuer en rien l’intensité des passions que les conflits religieux et que l’Encyclique en particulier ont soulevées.

La nomination de M. de Chaudordy au poste d’Ambassadeur à Berne a donné lieu dans la presse à de nombreux commentaires. D’après les rapports qui sont parvenus au Conseil fédéral de divers côtés, nous ne sommes pas autorisés à donner à cette nomination un caractère agressif, mais il faut réserver son opinion.13 C’est parce qu’ils prennent leurs désirs pour des réalités que certains journaux cléricaux annoncent dès à présent que M. de Chaudordy est destiné à jouer en Suisse un rôle accentué dans les questions confessionnelles. Ses propres déclarations seraient plutôt de nature à démentir cette attitude, et son prédécesseur si regretté parmi nous, a lui-même exprimé au soussigné la conviction que la ligne de conduite du nouvel Ambassadeur ne différerait en rien de celle que la France a suivie ces derniers temps. Pour donner une preuve de ces intentions amicales le Gouvernement français chargerait même, paraît-il, M. de Chaudordy de nous apporter la nouvelle depuis longtemps attendue de la supression des passeports.14 Un avenir prochain nous renseignera sur ces éventualités.

Le Département politique vous sera reconnaissant si vous voulez bien lui transmettre avec détail l’expression des opinions que vous recueillerez sur la mesure prise le 12 décembre par le Conseil fédéral à l’égard du St-Siège et lui faire en outre l’envoi des principaux articles de journaux qui paraîtront sur cette matière dans votre rayon.15