dodis.ch/41455

Procès-verbal de la Conférence de délégués des cantons industriels réunie le mardi 1er juillet 1862, à Berne, sous la présidence du Chef du Département fédéral du Commerce et des Péages, Monsieur le Conseiller fédéral F. Frey-Hérosé, pour s’occuper des mesures d’exécution de l’expédition suisse au Japon.1

Suivent les noms des représentants désignés par les cantons:

[...]2

A l’exception de celui d’Argovie, tous ces délégués étaient présents.

Monsieur Aimé Humbert, délégué suisse au Japon, assistait aussi à la conférence.

La séance a commencé le matin à 10 heures et a duré, sauf une courte interruption, jusqu’à 6 heures du soir.

Monsieur le Conseiller fédéral Frey ouvre la discussion, en jetant un coup d’œil rapide sur l’origine de l’affaire dont il s’agit, son développement et sa situation actuelle. Le commerce d’exportation suisse, dont l’extension augmente toujours davantage, a dans les derniers temps dirigé ses opérations aussi du côté de l’Orient de l’Asie, où il s’est développé un trafic d’une importance croissante pour l’Europe. Ceci a donné lieu à une expédition envoyée dans ces contrées par des Sociétés commerciales suisses. Puis ces dernières ont informé les autorités fédérales des difficultés qui s’opposaient au commerce et à l’établissement de Suisses au Japon, et auxquelles il ne pourrait être obvié que par l’intervention de l’Etat. C’est depuis lors que les autorités sont nanties de cette affaire, en vue de laquelle l’Assemblée fédérale a en juillet 1861, alloué un crédit de fr. ÎOO’OOO pour envoyer une légation au Japon,3 afin de chercher à lever, par la conclusion d’un traité, les obstacles qui s’y opposaient au commerce suisse.

L’on demande maintenant de plusieurs côtés, pourquoi conclure un traité avec le Japon, tandis qu’il est de fait qu’il existe des établissements de commerce suisses dans une foule d’autres pays, avec lesquels la Suisse n’a pas de traité? Les motifs de la détermination sont simplement que dans ces autres pays les étrangers peuvent entrer et s’établir librement, tandis qu’au Japon, la chose n’est possible qu’aux ressortissants des nations qui ont conclu des traités avec le Japon. Or l’on n’ignore pas que le Gouvernement impérial du Japon a communiqué avec M. le Docteur Lindau, arrivé à Yedo avec une lettre de recommandation du Département suisse du Commerce et des Péages. Sur la demande de M. Lindau si le Gouvernement japonais serait disposé à consentir un traité avec la Suisse, le gouvernement a répondu que de telles négociations n’étaient pas possibles alors, mais que dans la suite elles pourraient avoir lieu si le Japon concluait de nouveaux traités. Plus tard, après un laps de temps d’environ une année, le Gouvernement japonais a porté à la connaissance de la Suisse, par l’intermédiaire des autorités royales néerlandaises, qu’il était disposé à entrer en tractations dans le but d’arriver à la conclusion d’un traité.4

Les autorités fédérales reprirent donc l’affaire en mains avec une nouvelle confiance dans le succès. Aussitôt après que le crédit eut été voté par l’Assemblée fédérale, elles travaillèrent activement aux mesures d’exécution afin de pouvoir si possible faire partir l’expédition encore dans l’automne de la même année. Cependant l’on se convainquit bientôt que la chose n’était pas exécutable parce que plusieurs cantons invités à adjoindre à la mission des dons destinés à l’Empereur du Japon et propres à donner une idée des produits de notre industrie, déclarèrent que leurs industriels avaient besoin de plusieurs mois pour achever de les préparer. Là-dessus le terme pour l’envoi des présents fut prolongé de trois mois échéant à fin janvier 1862, et, comme la chose s’entend d’elle-même, le départ de l’expédition dut être ajourné d’un temps égal.

Sur ces entrefaites il arriva des nouvelles inquiétantes au sujet de la situation politique et sociale du Japon. L’on eut connaissance spécialement de l’assassinat du secrétaire de la Légation américaine, de l’attaque dirigée contre la Légation anglaise et de la note circulaire du Gouvernement japonais parvenue à l’Autriche, dépêche où le premier constatait l’attitude menaçante de sa population vis-à-vis des étrangers, et demandait que pour ce motif on ne lui envoyât plus de légations chargées de conclure des traités. Bien que déjà alors il semblât que le Gouvernement japonais travaillait à ajourner l’exécution de quelques-uns des engagements stipulés dans les traités avec d’autres puissances, le Conseil fédéral n’avait reçu aucune espèce de communication officielle qui lui permît de conclure que ce gouvernement avait l’intention de retirer les assurances données dans le temps à la Suisse. Néanmoins il chercha à se procurer des renseignements de divers côtés. Le grand éloignement du Japon, où seul l’on pouvait obtenir des données complètement certaines à ce sujet, rendit la chose longue et difficile. Les préparatifs de l’entreprise éprouvèrent par cette raison un long temps d’arrêt, qui dut, dans plusieurs cantons, refroidir l’activité pour les dons volontaires.

Cependant, le Conseil fédéral avait aussi fait des démarches afin de procurer quelque protection aux Suisses qui voudraient se rendre au Japon. Mais cette tentative rencontra de grandes difficultés. Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique du Nord, auquel on s’adressa à cet effet, promit, il est vrai, sa protection morale, mais il déclara de la manière la plus positive ne pas pouvoir aller plus loin, parce que, vis-à-vis du Japon, il était lié par des traités. La réponse du Gouvernement royal néerlandais dont les bons offices avaient été requis dans un cas spécial était conçue en termes plus positifs encore. Cette dépêche s’énonçant sur la question en général, on en donne ici le texte.

Berne, mars 6, 1862

«Le soussigné s’est empressé de donner suite à la note de Leurs Excellences, Messieurs les Président et membres du haut Conseil fédéral suisse, en date du 3 février dernier5, ayant pour objet de recommander à l’intervention du Gouvernement du Roi les deux frères Jean et Henri Spahn, de Schaffhouse, qui de Pinang, sous Malacca, ont l’intention de se rendre au Japon où ils veulent s’établir. Le soussigné a l’honneur d’informer le haut Conseil fédéral que le Ministre des Colonies, auquel celui des Affaires étrangères avait recommandé cet intérêt, a invité sous date du 22 février dernier, le Gouverneur général des Indes orientales néerlandaises, chargé de la Direction des affaires japonaises, à donner la suite nécessaire à la recommandation fédérale, à moins qu’il n’y rencontre pas d’obstacle.

Cependant, le dit haut fonctionnaire fait la remarque qu’il ne pourrait guères dorénavant, prêter son intermédiaire dans des cas semblables, attendu la déclaration formelle, émanée en juillet 1860 du Gouvernement japonais, qu’il veillera désormais avec rigueur que les étrangers appartenant à des Etats avec lesquels il n’existe pas de traités, ne soient plus admis dans cet empire. Cette disposition du Gouvernement japonais a été portée à la connaissance du public par l’organe du «Staats-Courant» du 17 janvier 1861, sous la forme suivante:

Ministère des colonies

En suite d’une communication faite par le Gouvernement japonais au Consul général des Pays-Bas au Japon, les sujets d’une nation qui n’a pas conclu de traité avec le Japon, ne seront à l’avenir plus admis dans cet empire.

La Haye, 14 janvier 1861

Le Ministre des colonies

(sig.) Cornetz de Groot

S’étant ainsi acquitté, près de Leurs Excellences, des instructions reçues, il reste au soussigné d’offrir au haut Conseil fédéral, etc.

Le Consul général des Pays-Bas en Suisse,

(sig.) Faesy»6

Néanmoins, l’on continua de recueillir des informations. Et comme, pendant ce laps de temps, l’arrivée en Europe d’une Légation japonaise avait été annoncée comme prochaine, l’on espéra obtenir spécialement d’elle, les indications désirées sur le point de savoir si une mission suisse au Japon pourrait toujours compter sur un bon accueil, et entrer en négociations en vue de la conclusion d’un traité. Mais en cela on s’était trompé; les ambassadeurs déclarèrent ne rien connaître des rapports de leur pays avec la Suisse, et ne pouvoir s’énoncer à ce sujet, attendu que leurs instructions les adressaient seulement aux gouvernements avec lesquels le Japon était déjà en rapport de traité.

Cependant, par l’entremise du Gouvernement néerlandais, il arriva du Japon des rapports directs qui mettaient, autant que la chose était possible, au clair la possition de la Suisse en ce qui concernait la mission projetée. Ces rapports donnaient lieu d’attendre d’une manière positive qu’un traité pourrait être conclu avec le Japon. Il a été donné lecture de cette note ainsi que de l’annexe, qui sont conçues en ces termes.

Berne, 16 avril 1862

«Pour se conformer aux instructions reçues du Gouvernement du Roi le soussigné a l’honneur de porter confidentiellement à la connaissance de Leurs Excellences Messieurs les Président et membres du haut Conseil fédéral suisse ce qui suit:

Les Ministres des Affaires étrangères de l’Empire du Japon ont adressé, sous date du 24 août 1861, une lettre au Consul général des Pays-Bas, où ils déclarèrent formellement que leur gouvernement a résolu, attendu les promesses une fois faites, d’entrer en négociation avec la Suisse pour la conclusion d’un traité. En date du 18 décembre dernier, le Consul général des Pays-Bas, Monsieur de Wit, annonça au Gouvernement japonais, qu’une mission suisse se rendra au Japon.

Peut-être que le Gouvernement suisse, en apprenant ces circonstances se persuadera ou qu’il doit mettre à exécution son premier projet d’envoyer une mission au Japon, ou que le haut Conseil fédéral essaiera d’utiliser l’arrivée en Europe d’une ambassade japonaise, par exemple à Paris, aux fins de conclure un traité avec le Japon.

Enjoignant à cette communication la traduction de la lettre susmentionnée du Consul général des Pays-Bas, le soussigné s’empresse d’offrir à Leurs Excellences, Messieurs les Président et membres du haut Conseil fédéral, etc. etc.

Le Consul général des Pays-Bas en Suisse

(signé) Faesy»7

Traduction d’une lettre que le Consul général des Pays-Bas au Japon a écrite au Gouvernement japonais, et qu’il a communiquée au Gouvernement général des Indes orientales néerlandaises.

Consulat général des Pays-Bas au Japon

Desima, 18 décembre 1861

«Par lettre de Vos Excellences datée du trentième jour de l’onzième mois du premier an de Menn Enn, j’ai appris que le Gouvernement japonais était disposé à conclure un traité avec la Suisse sur le même pied qu’avec la Prusse.

Après en avoir donné connaissance au Gouvernement néerlandais, celui-ci l’a communiquée au Gouvernement suisse, en suite de cela je suis maintenant chargé d’informer VV. EE. que le bon vouloir pour la conclusion d’un traité avec la Suisse a été accueilli avec plaisir par le Gouvernement de ce pays, et une mission dans ce but partira au commencement de l’année prochaine pour le Japon.

Il ne sera pas nécessaire d’exprimer l’espoir qu’une réception bienveillante sera faite à cette mission; mais je dois encore servir d’organe au désir du Gouvernement suisse que ses ressortissants qui pourraient, avant la conclusion du traité, visiter le Japon y soient admis et y jouissent de la protection nécessaire du Gouvernement japonais.

J’ai l’honneur, etc., ,

Le Consul general des Pays-Bas au Japon

signé J. W. deWit»

A LL. EE. les deux Conseils de l’Empire, Ministres des Affaires étrangères de S. M. le Taikun du Japon.»

En suite de ces ouvertures, le Conseil fédéral résolut, à la fin d’avril de l’année courante, de pousser avec activité les préparatifs et de faire partir aussi promptement que possible l’expédition projetée au Japon. En conséquence, l’on s’occupa immédiatement de l’affaire avec énergie.

Passant à la partie financière de l’entreprise, Monsieur le Conseiller fédéral Frey-Hérosé fait observer que le crédit de fr. ÎOO’OOO qui a été accordé, peut suffire seulement à couvrir les frais de la mission diplomatique, laquelle appartient avant tout au domaine des autorités, et que déjà pour celle-ci, il sera nécessaire de restreindre la dépense autant que possible. Cette circonstance ne permet l’envoi que d’une ou au plus de deux personnes. Mais dans une affaire aussi considérable, devrait-on se borner exclusivement à des tractations diplomatiques, ne pas prendre autant que possible en considération et ne pas appeler à participer à l’entreprise, les intérêts importants du commerce, des métiers, des arts, des sciences? Certainement, l’on doit ceci au pays, mais de même que dans d’autres vastes entreprises, il faut aussi dans ce cas, admettre que le commerce et l’industrie mettront eux-mêmes avec énergie la main à l’œuvre. L’on pouvait donc supposer que le commerce ne laisserait pas sans en profiter cette bonne occasion, et ne négligerait pas de sauvegarder ses intérêts particuliers dans l’entreprise, notamment en adjoignant à la légation des délégués spéciaux.

Lors donc que la nomination de M. l’ancien Conseiller d’Etat Aimé Humbert, comme délégué suisse au Japon, eut suivi immédiatement l’arrêté ordonnant la reprise des préparatifs de l’expédition8, M. Humbert reçut aussitôt la mission de parcourir les cantons industriels, de donner des renseignements sur la situation de l’entreprise et de s’informer des intérêts de l’industrie, et de sa disposition à prendre à la mission une part matérielle et personnelle.

Les tractanda de ce jour consisteraient donc principalement dans la communication de renseignements sur les intérêts de l’industrie suisse dans l’expédition; sur la participation du commerce et de l’industrie, soit au point de vue personnel par l’adjonction à la légation de personnes qui auraient à veiller en première ligne sur les intérêts commerciaux, soit au point de vue matériel par des contributions aux frais en général et l’envoi de présents pour le Japon. Le président veut du reste attendre de savoir quelles autres questions pourraient être comprises dans la discussion, avant d’en déterminer la marche, suivant ce qui sera proposé. La délibération est ouverte.

Plusieurs délégués émettent le vœu que M. Humbert veuille s’énoncer en détail sur le succès de sa tournée dans les cantons, et sur l’affaire en elle-même. Ensuite de cette invitation, M. Humbert s’exprime comme suit:

M. Aimé Humbert a pu se convaincre, par la tournée qu’il vient de faire dans les cantons industriels, que l’on n’apprécie pas partout uniformément la portée de la décision prise par les Chambres fédérales au mois de juillet 1861.

Les uns l’interprètent dans le sens le plus restreint, savoir: qu’il s’agit simplement de fournir aux négociants suisses le moyen de s’établir au Japon; et ce moyen, c’est la conclusion d’un traité, acte qui nécessite l’envoi d’une mission diplomatique, tandis que pour tout le reste on laisserait faire l’industrie privée.

Les autres, sans réclamer d’ailleurs la protection ni une intervention quelconque de l’Etat dans les affaires qui sont du ressort de l’industrie privée, voudraient que l’on mît à profit l’occasion offerte par l’envoi d’une mission diplomatique au Japon, pour faire une étude des marchés de l’Extrême-Orient au point de vue des intérêts du commerce suisse en général, et de telle ou de telle branche de fabrication en particulier. A cet effet, il y aurait lieu à combiner avec la mission diplomatique une mission commerciale, qui serait chargée de consigner les résultats de ses observations dans un mémoire adressé au Conseil fédéral, et celui-ci pourrait soit le livrer à la publicité soit le distribuer libéralement à toutes les maisons qui lui en feraient la demande. Les partisans de cette opinion font remarquer qu’une expédition gouvernementale sera en mesure de faire des recherches et des expertises auxquelles les simples marchands, confinés dans l’enceinte des ports de commerce, n’ont pas l’occasion de se livrer. La mission entrera en contact avec les hautes classes de la société japonaise, résidera dans la capitale, pourra voir peutêtre d’autres villes qui ne sont pas encore ouvertes aux étrangers. Le champ est si vaste et si nouveau, que les efforts de l’industrie privée peuvent, dans le cas spécial, être avantageusement secondés par la coopération d’une expédition gouvernementale.

M. Humbert a vu dans les cantons de Neuchâtel, de Zurich, de St-Gall et de Glaris, des maisons qui sont en relations directes avec le Japon. Les unes correspondent avec des maisons hollandaises de Nagasaki ou de Yokohama; d’autres ont envoyé à leurs frais des explorateurs ou des agents dans ces ports lointains; d’autres encore se proposent d’y fonder des établissements, lorsque les circonstances seront propices et qu’il sera possible à des citoyens suisses de résider légalement au Japon.

Toutes sont d’accord sur ce point qu’aucun des articles que la Suisse importe au Japon, ne suffit à lui seul pour faire prospérer un établissement commercial. Cependant elles ont bon espoir que les relations déjà établies se développeront avantageusement dans l’avenir, et que de nouvelles branches de notre production industrielle nationale viendront s’ajouter aux articles qui ont déjà cours sur les marchés de l’Extrême-Orient. Au surplus, le négoce dans ces contrées ne doit pas se limiter aux produits de l’industrie nationale. Les maisons neuchâteloises établies en Chine, après avoir débuté par l’horlogerie sont devenues des maisons de commission et d’expédition de marchandises de tout genre.

Pour le moment, l’article suisse qui a fourni le plus gros chiffre d’affaires et les résultats les plus avantageux, du moins dans les commencements, ce sont les cotonnades tissées et apprêtées du Toggenbourg et de Winterthour, connues sous le nom de Taffachelasses [sic].

L’article de Glaris, les cotonnades teintes et imprimées, a été essayé avec quelques succès. Les rideaux de Saint-Gall et d’Appenzell n’iront que lorsqu’on aura pris au Japon l’habitude des fenêtres vitrées, innovation qui commence à s’introduire dans les ports ouverts au commerce étranger.

Les montres, comme les boîtes à musique et la bijouterie, rentrent encore dans la catégorie des objets de luxe et de fantaisie. Les Japonais n’ayant jusqu’ici vécu que chez eux, se suffisant par eux-mêmes à tous leurs besoins, trouvent généralement nos prix trop élevés. Le temps n’a pas non plus la même valeur pour eux que pour nous. L’introduction de la machine à vapeur, qu’ils ont déjà adoptée pour leur marine de guerre, modifiera peu à peu leurs notions à cet égard.

Ce qu’il y a de plus lucratif au Japon, c’est le commerce d’exportation des produits indigènes tels que les algues, la soie, le thé, la cire végétale et le cuivre, tandis que le commerce d’importation en est encore aux essais, aux tâtonnements. Indépendamment des entraves de la police, le marché n’a pas d’état normal: des agents commerciaux de la capitale ou d’autres grandes villes de l’empire, ainsi que des marchands de l’intérieur, font de temps en temps des achats au comptant dans les magasins des Européens; mais une fois la marchandise expédiée, l’on n’en reçoit plus de nouvelles. Ce que l’on croyait d’un placement assuré reste en magasin; les prix sur lesquels on croyait pouvoir compter ne se maintiennent pas; en un mot, il n’y a encore aucune régularité ni dans les époques de vente, ni dans les prix, ni dans les goûts de la consommation. Cependant l’on ne peut douter que le marché ne se forme et ne s’agrandisse, surtout à partir de l’ouverture de la grande ville industrielle d’Osaka, et alors il sera du plus haut intérêt pour l’industrie suisse d’avoir sur place des hommes de la partie, connaissant parfaitement les ressources que présentent nos manufactures et sachant donner à celles-ci les directions nécessaires pour s’accommoder aux besoins, aux goûts et à la position sociale des consommateurs. On ne pourrait à cet égard s’en remettre aveuglément aux soins des commissionnaires étrangers.

En résumé tout est encore à l’étude, et l’on ne saurait assez répéter qu’il s’agit d’un pays tout neuf, qui n’est ouvert que sur deux ou trois points et seulement depuis le 1er juillet 1859. Il est évident que l’on ne peut prétendre à une transformation complète dans l’espace de trois ans. Aussi n’est-ce pas l’état actuel mais plutôt l’avenir du Japon qui attire si vivement l’intérêt de notre commerce sur ce pays et sur l’Extrême-Orient en général. Ce qu’il y a de certain, c’est que dans tous nos principaux centres industriels l’idée de la mission est encouragée par les hommes les plus compétents.

Quant à l’organisation définitive de l’expédition, elle dépendra tout à fait du plus ou moins de coopération des cantons industriels. Les Chambres ont fait strictement ce qu’elles devaient faire pour amener la conclusion du traité. Elles ont compté sur la participation des cantons aux présents d’usage. Si l’on veut, en outre, une section commerciale dans la mission, il faut que le commerce lui-même se mette à l’œuvre comme s’il n’avait rien à attendre que de sa propre initiative.

M. Humbert ajoute qu’il paraît que cette initiative ne fera pas défaut dans la question des présents, et à ce sujet, après avoir rappelé ce qui s’est passé lors des missions des Etats-Unis d’Amérique et de la Grande-Bretagne, il fait l’exposé de ce qui se prépare dans les cantons qu’il a parcourus.»

(Nous renvoyons pour tout ce qui concerne cette branche des préparatifs de la mission à l’annexe du protocole).9

Là-dessus, l’Assemblée décide de discuter tout d’abord les questions de principe et de n’entrer en matière qu’après les avoir résolues sur les points spéciaux mentionnés dans la lettre de convocation.

1. Nécessité de la conclusion d’un traité

En ce qui concerne la question principale, s’il faut chercher à arriver à un traité avec le Japon, tous les délégués se sont déclarés pour l’affirmative, attendu que dans les circonstances actuelles, la chose est absolument nécessaire et indispensable. Sans doute l’on ne nourrit pas l’illusion de trouver immédiatement au Japon un marché important et fructueux; quelle que soit la richesse du pays, il ne faut pas s’y attendre, parce que le Japon est demeuré fermé pendant plus de deux siècles au trafic des étrangers, et qu’il ne leur a été ouvert derechef que depuis trois ans seulement. Le commerce se développera peu à peu, et avec lui la demande des produits européens qu’il faut d’abord y introduire dans les habitudes. Il en a été jusqu’ici partout de même. Or le commerce suisse d’exportation ne peut pas rester étranger à ce développement, ni se laisser devancer par d’autres pays, comme cela est déjà arrivé ailleurs à son détriment. Son empressement à y prendre part contribuera pour beaucoup à assurer dans l’avenir aux produits suisses un marché fructueux sur le sol du Japon.

2. Négociation directe ou indirecte

Puis des doutes furent exprimés sur la marche à suivre pour conclure un traité avec le Japon, et sur l’opportunité du moment actuel pour mener à bien l’entreprise. Mais il y fut répondu de manière à lever ces doutes. Les votes émis pour et contre peuvent se résumer brièvement comme suit: L’on souleva d’abord la question de savoir si la voie de négociations directes avec le Japon était bien la préférable, ou s’il ne serait pas convenable de réclamer à cet effet les bons offices d’une autre puissance amie. La Hollande, par exemple, serait peut-être disposée à se charger de ces négociations et alors l’affaire se trouverait en bonnes mains. Si un traité aboutissait par l’entremise de la Hollande, cet Etat assumerait indirectement l’obligation de veiller à son exécution, et serait probablement aussi prêt à accorder sa protection aux Suisses, ce qui offrirait un double avantage. La grande majorité des délégués présents se sont prononcés contre des négociations indirectes, et cela par les motifs suivants. Il n’est pas en harmonie avec la dignité d’un Etat indépendant, de se jeter complètement dans les bras d’une autre puissance, parce que en agissant ainsi, il abandonne entièrement son autonomie. Si ce qui est incertain et ne peut guères être attendu puisque les informations officieuses font pressentir une réponse négative, la Hollande acceptait le mandat, indépendamment de la position subalterne qui serait la conséquence du fait pour la Suisse, la première serait en droit de lui réclamer des contre-prestations, et l’on se demande quelles contre-prestations la Suisse pourrait offrir. Si, comme la chose est vraisemblable, la Hollande refuse, veut-on s’adresser à une autre puissance et à laquelle? Mais il est hors de doute que toutes ces démarches demeureraient infructueuses, et qu’après un premier refus on en aurait un second. Ajourner de nouveau l’exécution de l’expédition au Japon, et la faire dépendre de nouvelles informations à recueillir en Hollande, mettre ainsi derechef l’affaire en question, tout ceci est décidément impraticable dans l’état actuel de l’entreprise. L’on est déjà engagé vis-à-vis du Japon et la Suisse voudra d’autant moins retirer sa parole donnée, que la chose n’a pas eu lieu de la part du Gouvernement japonais. Du reste le délégué au Japon est nommé, et les préparatifs sont assez avancés, pour qu’aussi à ce point de vue l’on ne puisse pas penser à revenir de l’arrêté qui a été rendu. Ainsi donc il faut faire partir promptement une mission directe, sans cependant négliger, autant que la chose est faisable, de réclamer pour la protection de l’entreprise l’appui de puissances amies.3. Opportunité du moment actuel pour des négociationsUne autre objection avait trait à l’opportunité d’un prompt départ de la mission parce que les nouvelles, parvenues en Europe sur la situation et l’état du Japon, donnent lieu de douter qu’une Légation suisse réussisse à conclure un traité, et que si elle y réussissait, il est à craindre que le traité ne fût fort peu satisfaisant. L’on répondit qu’il n’y a pas lieu d’attendre que des informations ultérieures repandent sur les intentions du Gouvernment japonais, plus de précision et de clarté que celles qui ont servi de base à l’arrêté rendu à la fin d’avril, pour ordonner de continuer activement les mesures d’exécution. Les renseignements recueillis peuvent être considérés comme explicites et complets. De nouvelles démarches pareilles causeraient d’ultérieurs retards, d’où l’on aurait à craindre des conséquences beaucoup plus nuisibles à l’entreprise, que ne le peuvent être celles d’une exécution rapide et énergique. Un tel mode de procéder est d’autant plus nécessaire que le 1er janvier 1863 de nouveaux ports japonais s’ouvrent au commerce, et qu’il importe à la Suisse de pouvoir jouir immédiatement de cette facilité. D’ailleurs par une action rapide, l’on atteindra certainement de meilleurs résultats qu’en procédant autrement, et un traité qui ne sera pas moins favorable que celui conclu avec la Prusse, est déjà comme assuré.

4. Traité avec la Prusse

En effet dans les dernières ouvertures du Gouvernement japonais, transmises par le Consul général néerlandais à Desima, le traité avec la Prusse est désigné pour servir de base aux négociations à ouvrir avec la Suisse. Maintenant l’on exprime l’opinion que ce traité est moins avantageux que ceux conclus avec d’autres puissances parce qu’il renferme des restrictions notables relativement aux derniers.

Or d’après les renseignements donnés à ce sujet, les traités avec l’Angleterre, la France, la Hollande, etc., fixent les dates de l’ouverture des ports et villes de Hiogo, Yedo et Osaka, tandis que le traité prussien les omet. Mais le motif de l’omission est sans doute tout simplement que, déjà alors, le Gouvernement japonais se proposait ce qu’il exécute maintenant en négociant avec ces Etats, à l’effet d’obtenir l’ajournement indéfini de l’ouverture de ces villes. D’ailleurs il verra probablement ses efforts couronnés de succès, s’il consent à offrir, par l’ouverture d’autres ports, des concessions et des compensations. D’un autre côté, le traité prussien contient la clause positive que les ressortissants de la Prusse jouiront de tous les avantages accordés plus tard à d’autres nations, et cela en même temps que celles-ci. Ces termes renferment la garantie de l’égalité de traitement avec les nations les plus favorisées et donnent la certitude, qu’en concluant un traité semblable à celui fait avec la Prusse, la Suisse obtiendra tous les avantages que possèdent déjà ou que posséderont plus tard les ressortissants d’autres Etats.

Après avoir ainsi résolu les questions de principe, qui portaient sur la nécessité de la conclusion d’un traité, l’opportunité de négociations directes ou indirectes, la convenance de faire partir actuellement la mission et la base du traité à négocier, l’Assemblée passe à la discussion des points spéciaux, et d’abord à l’examen de ce qui concerne la protection.

5. Protection

Cette question se présente sous deux points de vue différents:

a. Protection de la Légation suisse à son arrivée et durant son séjour au Japon.

b. Protection des citoyens suisses au Japon après la conclusion du traité.

ad a. L’un des délégués fait ressortir l’utilité et même la nécessité de pourvoir avant tout à ce que lors de son arrivée et pendant son séjour au Japon, la mission ait pour toutes les éventualités un appui sûr et certain. Or la Hollande est l’Etat que sa puissance dans l’Asie orientale, et ses bons rapports soit avec le Gouvernement du Japon soit avec la Suisse, qualifient le mieux pour rendre ce service à cette dernière. Il faudrait donc entreprendre promptement les démarches nécessaires pour s’assurer, si possible, de l’appui et de la protection du Gouvernement royal néerlandais. Si l’on réussit, et que l’on puisse engager de plus le Gouvernement des Pays-Bas à donner passage à la mission suisse sur un bâtiment de l’Etat, la mission y gagnerait certainement puisqu’elle pourrait se présenter d’une manière plus imposante et plus digne, et que l’on aurait lieu d’attendre, avec d’autant plus de confiance, un bon résultat de ses efforts.

L’Assemblée unanime adhéra à ce vote, et pria son président d’appuyer auprès du Conseil fédéral, ses manières de voir et ses vœux sur ce point. Il fut accédé à cette demande.

ad b. Quant à la protection des Suisses établis au Japon, la grande majorité de l’Assemblée a trouvé que, sans vouloir méconnaître l’importance d’une telle protection, l’on avait les derniers temps fréquemment trop insisté à ce sujet. L’on allègue toujours qu’au cas de la conclusion d’un traité, la Suisse ne peut rien faire par elle-même pour ses ressortissants établis au Japon, qu’elle ne possède pas les moyens de les protéger d’une manière quelconque dans ce pays éloigné et encore peu sûr, que les citoyens demeurent ainsi sans appui, que la considération de la Suisse est par là même détruite. En présence d’une telle argumentation, l’on se demande avec raison quelle protection offre la Suisse aux nombreux établissements de ses nationaux, existant dans beaucoup de pays placés, sur l’échelle de la civilisation, encore moins haut que le Japon. Si l’on se rappelle seulement un instant les événements survenus dans les derniers temps en Chine, en Syrie, au Mexique, en Amérique et même en Sicile, il sera certes impossible de prétendre que dans ces pays la Suisse pourrait défendre d’une manière suffisante les intérêts de ses ressortissants. Lorsque le Japon sera ouvert aux Suisses, ils sauront s’y maintenir tout comme dans les autres pays. Celui qui se rend dans des parages aussi éloignés s’expose toujours à un certain risque, et sait d’avance qu’il a en perspective des éventualités de toute espèce, en vue desquelles il prendra les précautions possibles. S’il survient dans un tel pays des événements graves, c’est la solidarité de tous les étrangers établis qui garantit de la manière la plus sûre que les Suisses ne seront pas seuls dans un cas pareil.

L’on ne veut nullement dire par là que le Conseil fédéral ne doive pas vouer à cette situation sa sollicitude et son attention. L’Assemblée tomba d’accord sur ce point, qu’il convient de tâcher d’obtenir que la Légation suisse soit chargée d’étudier au Japon même la question de la protection et d’aviser à ce qu’elle soit résolue au mieux des intérêts suisses. Si en attendant le Conseil fédéral avait l’occasion de s’entendre avec une puissance maritime, de préférence avec les Pays- Bas, au sujet de la protection à donner aux Suisses qui auraient demandé celle des représentants accrédités par ce royaume dans le Japon, cela serait très bien; cependant la protection ne devrait pas avoir un caractère trop obligatoire, afin que les Suisses conservent la faculté de s’adresser aussi aux agents d’autres Etats.

Le président de l’Assemblée déclare qu’il soumettra au Conseil fédéral des propositions dans ce sens.

6. Composition de la mission

Est ensuite soulevée la question de savoir quelle composition le Conseil fédéral pense donner à la Légation, s’il se propose de nommer un seul envoyé ou bien deux.

Monsieur le Conseiller fédéral Frey répond que le Conseil fédéral n’a encore pris là-dessus aucun arrêté définitif, mais que l’opinion a été énoncée qu’un seul envoyé était suffisant pour s’acquitter de la mission, parce que, s’il survenait des cas imprévus, l’on pourrait trouver un remplaçant parmi les représentants de cantons ou de corporations, et les particuliers qui se joignent à l’expédition. Plusieurs volontaires sont déjà annoncés, et l’on peut s’attendre à avoir du choix. Du reste, Monsieur le Conseiller Frey entendra volontiers sur ce point les manières de voir et les vœux de l’Assemblée, car le Conseil fédéral ne peut que désirer de connaître l’appréciation des membres de la Conférence.

Ceux-ci déclarent à l’unanimité et d’une manière positive que, dans leur opinion, il est entièrement indispensable que le Conseil fédéral désigne deux envoyés, dont l’un s’occuperait surtout de la partie diplomatique de la mission et le second serait chargé des intérêts généraux du commerce et de l’industrie suisses. Des deux envoyés, l’un devrait appartenir à la Suisse romande, le second à la Suisse allemande. Tous deux devraient pouvoir, autant que possible, se remplacer l’un l’autre, sans cependant qu’il fût par là préjudicié à la position du premier comme chef de la Légation. En faveur de la désignation de deux envoyés milite déjà la circonstance qu’il ne serait pas prudent, à cause de la longueur et des dangers du voyage, d’en nommer un seul, car il suffirait qu’il lui arrivât un accident, pour que la mission se trouvât dans un grand embarras ou même ne pût aboutir au résultat poursuivi. D’ailleurs le travail est beaucoup trop multiplié pour un seul envoyé, et l’on ne peut pas s’attendre à trouver réunies dans une seule personne, toutes les connaissances nécessaires à l’accomplissement d’une aussi grande tâche.

Mais il ne convient décidément pas de choisir le second envoyé parmi les volontaires qui se joignent à la mission. Ces derniers qui font le voyage aux frais des cantons, de corporations ou avec leurs propres ressources, prendront naturellement en considération et soigneront avant tout, les intérêts de cantons, de corporations ou même de simples particuliers.

Le second envoyé doit compléter au point de vue mercantile M. Humbert qui, étant déjà désigné pour la première place, devra s’occuper de la partie diplomatique de l’expédition. Il faudra donc choisir le second entre les commerçants ou industriels jouissant d’une culture suffisante, et cela, comme on l’a déjà dit, en ayant égard aux intérêts de la Suisse allemande. Ce devrait être un homme tout à fait indépendant et impartial, connaissant les principales branches de l’industrie suisse, n’ayant aucune astriction à défendre des intérêts spéciaux ou particuliers. Si l’on fait un bon choix, ce second envoyé pourra rendre des services importants. A côté de la partie commerciale de la mission, l’on devrait lui confier spécialement le soin de diriger et employer les volontaires. Pareillement il pourrait rendre de bons services en ce qui concerne les présents, puisqu’il serait sans doute le mieux à même de juger à qui il convient de remettre certains objets, pour les faire connaître et en provoquer la demande dans le pays.

Là-dessus, l’Assemblée unanime émit le vœu que le Conseil fédéral fût prié de choisir librement pour la mission au Japon, un second envoyé qui satisfasse aux conditions énumérées ci-dessus, et de ne confier ces fonctions à aucune des personnes qui feraient le voyage, comme délégué d’un canton ou d’une corporation, ou même comme simple volontaire. Le président donna l’assurance qu’il soumettrait l’affaire au Conseil fédéral.

7. Adjonction de volontaires à la mission

L’on reconnaît comme étant en général opportune et désirable, l’adjonction à l’expédition de délégués spéciaux de cantons, de branches particulières d’industries, de corporations, ou même de particuliers voyageant pour leurs intérêts privés. Ils feraient face avec leurs propres ressources aux frais de voyage et de séjour au Japon, et se soumettraient aux règlements de la Légation. Du reste on leur laisserait la plus grande mesure possible de liberté, et ne leur imposerait pas de trop grandes exigences, afin qu’ils puissent vouer le temps nécessaire aux intérêts qui forment le but spécial de leur voyage. D’après l’opinion de la grande majorité de l’Assemblée, les volontaires devraient pour les questions commerciales être subordonnés au second envoyé qui les emploierait chacun dans sa branche, afin de se procurer les renseignements et informations nécessaires. Chaque volontaire aurait à soumettre, en temps convenable, à la Légation un rapport écrit sur la branche qui lui est spécialement attribuée. Ces rapports réunis pourraient servir de base au rapport commercial général de la Légation.

Messieurs les délégués annoncent que, dans leurs sphères respectives, ils feront leurs efforts afin d’engager des volontaires à s’adjoindre à l’expédition et que dans plusieurs cantons, il y a lieu d’attendre des offres de ce genre. Ils espèrent que de son côté le Conseil fédéral fera son possible pour favoriser et faciliter de tels projets.

8. Présents

Puis l’on communique à l’Assemblée les renseignements que l’on a sur les présents offerts ou annoncés par la Confédération, les cantons et les industriels, et sur ce qu’il y aurait encore à faire pour les compléter. L’annexe contient des renseignements détaillés sur ce point.

Messieurs les délégués exposent à leur tour ce qui, dans leur canton, a été accompli, est en voie d’exécution ou seulement en perspective, afin de contribuer par des présents à l’expédition. Il ressort de leurs rapports qu’à l’exception de Glaris, d’où l’on n’a encore aucune nouvelle, tous les cantons industriels prendront part aux dons pour le Japon, et quelques-uns d’entre eux même pour des valeurs très considérables, et que, comme dans quelques cantons l’affaire n’a été décidée que tout dernièrement, il faudra encore quelque temps pour achever les préparatifs.

En ce qui concerne les présents de la Confédération, l’on exprime le vœu qu’on les complète par l’adjonction d’une belle pièce d’argenterie, attendu que la Suisse produit de fort beaux ouvrages de ce genre.

L’on insiste vivement et à réitérées fois, sur l’importance qu’il y aurait à ce que tous les cantons fussent représentés dans la collection, par des exemplaires des produits de leurs principales industries. Il y a donc lieu de faire tous les efforts possibles afin d’atteindre ce but. Pareillement il serait désirable que la fabrication des fromages ne fût pas laissée de côté, si du moins cet article qui manque encore, peut être transporté au Japon sans avaries. Des informations devraient en conséquence être recueillies à ce sujet.

Il fut convenu ensuite que chacun de Messieurs les délégués travaillerait dans son canton, à obtenir une forte contribution aux présents à faire, et à accélérer l’envoi de ceux-ci. Afin que l’on puisse se former une idée de la situation actuelle de cette partie de l’entreprise, il sera dressé un tableau mentionnant:

1° les dons qui jusqu’à présent ont été livrés ou promis positivement;

2° ceux qui ont été mis en perspective;

3° ceux qu’il paraîtrait encore désirable de se procurer.

Le dit tableau devrait être remis aussi promptement que possible à chacun de Messieurs les délégués. Le président déclare accéder à ce vœu.

9. Epoque du départ de la mission et de l’envoi des présents

Comme on l’a déjà remarqué ci-dessus, la préparation des présents est en retard dans plusieurs cantons, et spécialement à Genève d’où l’on annonce une contribution très considérable, mais qui exige encore plusieurs semaines de travail. D’un autre côté la Légation peut parfaitement bien se charger du transport des ouvrages fins de grande valeur et d’un petit volume. En conséquence le délai pour l’envoi des objets lourds et de grande dimension a été fixé jusqu’à la fin d’août, et celui pour l’expédition des dons de prix et légers, jusqu’à la fin de septembre, époque où pourrait avoir lieu le départ de la Légation.

Enfin, l’Assemblée trouva qu’il serait opportun d’avoir une nouvelle réunion dans quelques semaines, lorsque les préparatifs approcheraient de leur fin, et cela dans le but de pourvoir alors aux lacunes qui pourraient encore exister.10

Monsieur le Conseiller fédéral Frey déclare qu’il entend tenir compte de ce vœu. Il annonce aussi en réponse à une demande adressée à cette fin, l’impression et la distribution du protocole des délibérations de ce jour.11