dodis.ch/41411 Le Conseil fédéral aux Cantons1

En nous référant à l’avis que nous vous avons donné en date du 21 septembre2 de la rentrée des soldats suisses prisonniers de guerre du Piémont et revenant du service de Rome, et par suite des instructions que nous avons remises à nos commissaires à Locarno, Messieurs Veladini et Trachsler3, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance qu’à la date du 11 de ce mois, et suivant le contrôle nominatif exact qui en a été établi4, 2417 citoyens suisses sont rentrés dans leurs foyers par la frontière tessinoise, et que, sur ce nombre, il n’en est pas moins de 803 qui ont pris du service et se sont engagés depuis la promulgation de la nouvelle loi fédérale du 30 juillet 18595, savoir 475 en 1859 et 328 depuis le 1er janvier de la présente année.

Ce résultat, il faut en convenir, a lieu de surprendre, si l’on réfléchit aux efforts qui ont été tentés ces dernières années en vue de mettre un terme à l’embauchage et pour combattre efficacement cette manie qui entraîne une certaine fraction du peuple suisse à aller servir l’étranger. Sans vouloir nous appesantir sur ce fait, nous vous dirons seulement que c’est ensuite des propres dépositions faites par les intéressés devant les commissaires fédéraux qu’il a été possible de constater cette circonstance et d’établir la liste complète, et par cantons, des citoyens suisses dont l’engagement, d’après leurs propres aveux, date d’une époque postérieure à la nouvelle loi fédérale dont ils devaient par conséquent connaître la portée.

Sans nous arrêter ici à des considérations secondaires, et ne tenant compte que de l’obligation générale qui nous est imposée de faire exécuter les lois en vigueur pour toute la Confédération, vu surtout les prescriptions formelles et très positives de l’article 1er de la loi fédérale du 30 juillet 1859, nous vous transmettons sous ce pli la liste nominative de ceux de vos ressortissants qui ont contrevenu aux dispositions de cet article et qui doivent par conséquent être recherchés et déférés aux tribunaux compétents de votre canton, tout en vous répétant à cette occasion que cette liste a été dressée par les commissaires fédéraux désignés par nous et que le fait de l’époque de l’entrée au service résulte des aveux mêmes des coupables.

Dans l’attente dès lors que vous prescrirez de votre côté les dispositions convenables à l’effet de procurer l’exécution de la loi à l’endroit des contrevenants et que vous communiquerez à notre Département de Justice et Police les sentences qui interviendront sur ces nombreux cas, nous saisissons cette occasion, etc.6