dodis.ch/41400

Le Conseil fédéral à l’Envoyé extraordinaire de Suisse à Turin, A. Tourte1

La Légation de Sardaigne nous a fait parvenir de la part de son Gouvernement, par note du 14 courant2, l’avis officiel que la Chambre des députés aussi bien que le Sénat du Royaume de Sardaigne ont approuvé le traité du 24 mars, concernant la cession de la Savoie y compris les provinces neutralisées de ce pays, et qu’ensuite Sa Majesté a aussi accordé sa ratification à ce traité.3 Il est de plus notoire que le même jour (14 juin), les autorités françaises ont pris possession de la Savoie et que dans le courant de la semaine dernière, des troupes françaises sont entrées dans les provinces neutralisées.

Nous avons pris connaissance de cette communication, mais nous ne pouvons toutefois la passer sous silence; au contraire, nous croyons devoir rappeler nos précédentes représentations y relatives et, en maintenant notre manière de voir à ce sujet, renouveler le plus positivement ici les protestations que nous avons constamment émises contre le traité en question.

Vous voudrez bien en donner d’une manière convenable connaissance au Ministère auprès duquel vous êtes accrédité et demander en même temps que la Conférence des Puissances invoquée par la Suisse se réunisse le plus promptement possible.4