dodis.ch/41241

Le Conseil fédéral au Conseil d’Etat de Neuchâtel1

Ainsi que nous avons eu l’honneur de l’annoncer dans notre lettre d’aujourd’hui à Monsieur Piaget2, nous vous donnons ci-après et confidentiellement un aperçu des actes qui ont eu lieu entre nous et la diplomatie, concernant les affaires de votre canton.

Nous ne mentionnons pas ici ultérieurement les démarches des ministres étrangers, tendant à ce que les insurgés détenus fussent traités avec douceur et le plus de ménagements possible dans leur prison. Nous avons pu sous ce rapport nous référer tranquillement aux dispositions prises et au système qui règne en Suisse, suivant lequel on traite avec toute l’humanité admissible les individus poursuivis pour délits politiques. Cette référence a été plus tard confirmée d’une manière éclatante par les témoignages des chefs des insurgés encore détenus.

Quant à la question de fait proprement dite, le Ministre de France a, sous date du 30 septembre3, annoncé à notre Président qu’il était chargé par son Empereur d’exprimer le désir que les prisonniers fussent immédiatement mis en liberté. Que l’Empereur était animé des meilleures dispositions envers la Suisse et croyait s’il était satisfait à son désir, pouvoir mettre en perspective une heureuse solution de la question neuchâteloise à la prochaine conférence. Mais si, par contre, la Suisse se montrait récalcitrante, des complications sérieuses surgiraient, attendu que toute l’Allemagne était unanime pour appuyer la Prusse. Cette ouverture a eu lieu verbalement et de la même manière nous y avons répondu comme suit.

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La Légation de la Grande-Bretagne a fait à peu près en même temps au Président de la Confédération la communication verbale suivante:

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Nous répondîmes le 3 octobre par la note verbale suivante:

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La Légation de Russie a aussi cherché verbalement à faire valoir son intervention dans le même sens que la Légation de France; mais elle reçut naturellement la même réponse7 qui avait été donnée à la France et à l’Angleterre et qui porte qu’une amnistie ne peut être proposée qu’autant que l’indépendance complète du canton de Neuchâtel de tout lien étranger sera positivement reconnue.

Enfin la Légation d’Autriche nous donna aussi connaissance d’une dépêche qui lui avait été adressée le 6 octobre par le comte Buol-Schauenstein.

Voici en traduction le contenu de cette dépêche.

«Par votre rapport du 22 écoulé, vous m’avez fait connaître la manière dont notre intercession en faveur des royalistes compromis à l’occasion du conflit neuchâtelois a été accueillie par M. le Président de la Confédération.

L’entretien que j’ai eu plus tard avec le Chargé d’affaires suisse à Vienne a fait naître en moi l’impression qu’il est réellement dans les intentions des autorités fédérales de rendre prochainement la liberté aux détenus neuchâtelois.

Par des considérations d’humanité aussi bien que dans l’intérêt de la solution définitive de la question au point de vue international, nous ne pouvons qu’exprimer derechef le vœu pressant que les sentiments de modération qui paraissent heureusement prévaloir à cet égard au sein du Conseil fédéral reçoivent en fait et le plus tôt possible une confirmation par l’élargissement des personnes compromises.

Nous verrions une telle mesure avec une satisfaction d’autant plus vive qu’une peine appliquée dans cette occasion aux partisans d’un droit monarchique qui est reconnu comme existant par toutes les grandes puissances de l’Europe, ne laisserait pas de rendre singulièrement plus difficile l’établissement d’un ordre de choses conforme au droit international dans la Principauté et canton de Neuchâtel.

Vous êtes chargé de vous exprimer dans le sens ci-dessus envers M. le Président de la Confédération.»8

En séance d’aujourd’hui nous avons résolu, en nous fondant sur cette dépêche, d’adresser au Chargé d’affaires suisse à Vienne la lettre suivante:9

M. de Mensshengen, Envoyé I.R., nous a fait communication de la dépêche suivante qu’il a reçue de M. le Comte de Buol.

(voir ci-dessus cette communication)

Il a été également donné connaissance de la teneur de cette lettre sous forme de note verbale à la Légation d’Autriche.

Nous avons lieu d’admettre que c’est principalement l’Angleterre qui dans l’affaire ci-dessus est très bien disposée envers la Suisse. En confirmation de cette manière de voir, nous vous communiquons une ouverture du cabinet anglais à son ministre en Suisse, que ce dernier a naturellement portée tout à fait confidentiellement à notre connaissance.

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Si au reste vous lisez dans les journaux l’assertion portant que nous avons résolu d’envoyer des missions à Paris, que nous avons réclamé entre autres l’intercession d’Alexandre Humboldt, n’ajoutez aucune créance à ces données, elles sont dénuées de tout fondement. En revanche, il est vrai que nous avons chargé sous date du 13 courant notre ministre à Paris11 de faire en sorte que, si la question neuchâteloise était discutée dans un congrès européen ou dans une conférence, la Confédération fût aussi admise à s’y faire représenter et cela d’autant plus que notre partie adverse y serait d’ailleurs représentée. A cet effet, nous avons aussi invoqué l’intervention de la Légation britannique et le chargé d’affaires suisse à Vienne a également été invité à agir dans le même sens et quand l’occasion favorable s’en présenterait auprès du Ministère impérial autrichien. D’après une communication subséquente de notre ministre à Paris12, le Comte Walewski a pleinement reconnu le bien fondé de notre demande et nous pouvons compter avec d’autant plus de certitude qu’elle sera aussi favorablement accueillie par l’Angleterre.

Il nous est parvenu depuis quelque temps de source certaine que la Prusse s’occupe de préparatifs de guerre. Bien qu’il n’en existât pas des indices patents, il était néanmoins de notre devoir de ne pas demeurer indifférents à cet avertissement. Nous avons en conséquence cherché à nous procurer autant que possible des renseignements positifs à cet égard et il nous est revenu cependant que, pour le moment du moins, on ne remarque aucun préparatif de guerre ni en général des dispositions extraordinaires en Prusse. On a pareillement lieu de douter que l’affaire de Neuchâtel ait déjà été portée devant la Diète germanique et l’on peut admettre que le passage de troupes prussiennes rencontrerait aussi de sérieuses difficultés de la part des divers Etats du sud de l’Allemagne. Quoi qu’il en soit, nous devions envisager qu’il était de notre devoir de nous mettre en mesure de parer à des éventualités plus sérieuses. C’est ainsi que nous avons convoqué sans bruit quelques-uns des principaux officiers de notre Etat-major général et les avons chargés de procéder immédiatement à une organisation de l’armée pour le cas de guerre. Le projet de cette organisation déjà prêt se trouve entre nos mains et nous serons prochainement en mesure de le discuter et d’arrêter l’organisation future de l’armée.

Nous avons jugé nécessaire de vous mettre au fait de tous ces détails et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant et en temps opportun de tous les actes diplomatiques auxquels cette affaire donnera ultérieurement lieu.