Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.5. Confédération germanique
I.5.5. Chemins de fer
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 126
volume linkBern 1990
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E53#1000/893#16058* | |
Old classification | CH-BAR E 53(-)1000/893 1065 | |
Dossier title | Verträge vom 27.07.1852: a. Vertrag betr. die Weiterführung der badischen Eisenbahn über schweizerisches Gebiet, mit nachträglicher Erklärung (11.08.1852); [AS, III, 438] b. Vertrag über gegenseitige Zollfreiheit auf kurzen Verbindungsstrecken zu Lande und über Regelung und gegenseitige Ermässigung der beiderseitigen Schifffahrtsabgaben auf der Rheinstrecke von Konstanz bis Basel einschliesslich [AS, IX, 79] Korrespondenz des Bundesrates, des Handels- und Zolldepartements, des Post- und Baudepartements, der Kantone Basel-Stadt und Schaffhausen, der Direktoren der schweizerischen Zollgebiete; Vertragsentwürfe; Akten der Bundesversammlung und Bundesbeschluss (02.02.1853); Ratifikation der Verträge (1851–1853) |
dodis.ch/41125
Par votre honorée lettre du 10 novembre2, à laquelle j’ai un peu tardé à répondre par suite de quelques occupations extraordinaires, vous me demandez mon avis sur l’établissement d’un chemin de fer que le Gouvernement badois se proposerait d’établir de Bâle à Constance, par Waldshut et Schaffhausen, sur la rive droite du Rhin.3
A ne considérer que les intérêts militaires de la Suisse, il serait à préférer que ce chemin ne se fît pas, puisqu’en cas de guerre il donnerait à l’ennemi qui voudrait pénétrer en Suisse, la faculté de transporter très rapidement un corps de troupes d’un point à l’autre de nos frontières.
Mais considérant 1°) que nous ne sommes pas les maîtres d’empêcher l’établissement de ce chemin dans la portion qui ne sort pas du territoire badois; 2°) que nous sommes à une époque où les intérêts militaires (quand ils ne sont pas trop compromis) doivent fléchir devant les intérêts commerciaux, je pense qu’il n’y a pas lieu à faire opposition à l’établissement du dit chemin; et que, seulement, il faut y mettre de telles conditions, qu’il ne soit pas trop dangereux en cas de guerre, et qu’il ne soit jamais compromettant pour la neutralité de la Suisse.
Sous le premier point de vue, nous devons tenir à ce qu’il traverse les territoires de Bâle et de Schaffhausen, bien loin de demander qu’il en fasse le tour; parce que de cette manière et sans sortir de chez nous, nous serons maîtres de la communication et pourrons l’intercepter sur deux points; ce qui fait disparaître presque en entier le danger que peut offrir ce chemin.
Sous le point de vue de la neutralité, les conditions mises au passage des troupes dans le projet de convention4, et qui sont relatées dans votre lettre, me semblent tout à fait convenables; seulement il faudrait les préciser un peu plus.
1° Aucun détachement de troupes ne pourra passer avec armes et bagages; il faut ajouter que ces objets matériels ne pourront pas suivre par un convoi subséquent, mais devront être transportés par un autre chemin. Sans quoi le détachement passerait le matin, les armes et le bagage le soir, ce qui serait absolument la même chose que si les hommes avaient traversé en armes.
2° Qu’est-ce qu’on entend par soldats isolés, douaniers, gendarmes, etc., qui pourront passer avec leurs armes exceptionnellement? Est-ce un homme seul ou plusieurs en petit nombre? Il faut en fixer le nombre en le portant par exemple à cinq ou six; il y aurait trop de sévérité à le réduire à un seul. Cinq ou six hommes armés ne sont pas plus compromettants qu’un seul quand on s’est entendu.
Cependant, ce nombre ne devrait pas se répéter à chaque convoi, le même jour. Il y aurait donc encore à poser une limite dans le nombre des convois qui pourraient conduire de tels détachements le même jour. Il ne faudrait pas qu’il y en eût plus de deux, un le matin, un le soir; un seul serait encore préférable.
Je ne crois pas qu’on obtienne jamais de faire passer le chemin par Diessenhofen et Stein sur la rive gauche du Rhin. Mais si cela se faisait, j’y verrais plutôt un avantage, tant sous le point de vue militaire (puisque nous pourrions nous- mêmes nous en servir entre Constance et Schaffhausen) que sous le point de vue commer
Telles sont en résumé, mes idées sur le projet en question.5
- 1
- Lettre: E 13(B)/86.↩
- 2
- Non retrouvée.↩
- 3
- Cf. la note du Ministre-résident de Bade près la Suisse à Weinheim, Ch. von Berckheim, au Président de la Confédération, M. Munzinger, du 10 juillet 1851, non reproduite.↩
- 4
- Sur ce projet, cf. la lettre du Chef du Département des Postes et des Travaux publics, W. Naeff au Chef du Département militaire, U. Ochsenbein, du 4 novembre 1851, non reproduite.↩
- 5
- f/«Traité entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade relativement à la continuation du chemin de fer badois sur le territoire suisse sera conclu le 27 juillet/11 août 1852 (ROIII, p. 434–451). L’article 32porte: Le chemin de fer de Haltingen au Lac de Constance pourra servir au transport de troupes fédérales allemandes d’un point de l’Etat de Bade à un autre point de cet Etat, en empruntant le territoire suisse, ainsi qu’au transport de troupes suisses d’un point de la Suisse sur un autre point de cet Etat en empruntant le territoire badois, sous les conditions suivantes: a) Le gouvernement du Canton ou l’autorité gouvernementale de l’arrondissement qui doit être traversé doit être prévenue, dans la règle 24 heures et dans les cas urgents 6 heures à l’avance. b) Les trains, qui transportent des corps de troupes devront traverser le territoire de l’autre Etat sans s’arrêter; aucun train ne pourra conduire plus de mille hommes ou d’une batterie d’artillerie escortée par une compagnie ou un escadron de cavalerie. c) Les deux parties contractantes se réservent, cas échéant, de faire accompagner les transports de troupes, sur leur territoire, par un commissaire. Le même droit appartient aux gouvernements des Cantons de Bâle et de Schaffhouse. d) Les troupes doivent traverser le territoire étranger avec les armes non chargées, sans munitions, la baïonnette au fourreau, les drapeaux non déployés et sans musique en tête. e) Les militaires voyageant isolément ainsi que les divisions de troupes de moins de 30 hommes pourront partir par chaque convoi. f) Les taxes payées par la Suisse pour les transports de troupes seront calculées sur le même pied que pour le transport des troupes fédérales allemandes. Le transport de troupes sur les parties de la ligne situées sur les territoires respectifs des deux Etats pourra être interdit par le gouvernement suisse comme par le gouvernement du Grand-Duché, si ce transport pouvait compromettre la neutralité de la Suisse ou celle du Grand-Duché de Baden.↩
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