Langue: allemand
11.1.1851 (samedi)
Proposition du Chef du Département du Commerce et des Péages, F. Frey-Hérosé, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Désignation, pour régler les points litigieux avec le Zollverein, de deux commissaires, également chargés de régler avec Bade la question des douanes sur le Rhin.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.5. Confédération germanique
I.5.1. Relations commerciales
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 99

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Bern 1990

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