Langue: allemand
31.7.1850 (mercredi)
Le Conseil fédéral au Ministre-résident de Bade auprès de la Suisse, A. von Marschall
Note (N)
Rejette les plaintes badoises contre l’arrêté fédéral du 12.1.1850 sur les douanes sur le Rhin.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.5. Confédération germanique
I.5.1. Relations commerciales
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 84

volume link

Bern 1990

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 1

Emplacement

PDF