Langue: allemand
30.7.1849 (dimanche)
Le Conseil fédéral au Ministre-résident de Bade près la Confédération (à Fribourg en Brisgau) A. von Marschall
Note (N)
Sur la restitution du produit de pillages introduit en Suisse et celle du matériel du guerre saisi par la Suisse.
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 47

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Bern 1990

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