Langue: allemand
16.12.1848 (samedi)
Le Commissaire fédéral dans les cantons limitrophes de l’Allemagne, J.R. Steiger, au Conseil fédéral
Rapport (R)
Exposé présenté au Ministre de Bade en Suisse sur la pratique du droit d'asile et sur la liberté de la presse.
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 4

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Bern 1990

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