Lingua: francese
27.8.1975 (mercoledì)
No 1529. OCTI - Convocation d'une Conférence diplomatique du 11 au 13, éventuellement 14.11.1975 à la salle du Conseil national à Berne. Délégation
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Question de l'organisation par la Suisse, ainsi que le veut la tradition, de la Conférence diplomatique pour l'Office central des transports internationaux par chemins de fer (OCTI)
Également: Département politique. Proposition du 8.8.1975 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 13.8.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 19.8.1975 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 8.8.1975 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 13.8.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 19.8.1975 (adhésion).
Riferimento:
o.411.353
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