Lingua: Multilingua
14.11.1973 (mercoledì)
No 1905. Exportation de matériel de guerre: demandes de permis
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Décisions concernant des permis de livraisons de fournitures de matériel de guerre ainsi que des permis de fabrication et d'exportation de matériel de guerre.
Également: Département militaire. Proposition du 25.10.1973 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 31.10.1973 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 6.11.1973 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 13.11.1973 (adhésion).
Également: Département militaire. Proposition du 25.10.1973 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 31.10.1973 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 6.11.1973 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 13.11.1973 (adhésion).
Riferimento:
793.26/73
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