Langue: Multilingue
14.11.1973 (mercredi)
No 1905. Exportation de matériel de guerre: demandes de permis
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Décisions concernant des permis de livraisons de fournitures de matériel de guerre ainsi que des permis de fabrication et d'exportation de matériel de guerre.
Également: Département militaire. Proposition du 25.10.1973 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 31.10.1973 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 6.11.1973 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 13.11.1973 (adhésion).
Également: Département militaire. Proposition du 25.10.1973 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 31.10.1973 (annexe).
Également: Département militaire. Rapport complémentaire du 6.11.1973 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 13.11.1973 (adhésion).
Référence:
793.26/73
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