dodis.ch/38891 Notice pour le Chef de la Division des organisations internationales du Département politique, R. Keller1

PARTICIPATION DES MOUVEMENTS DE LIBÉRATION AUX ACTIVITÉS

DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Dans sa résolution 2918 (XXVII) adoptée le 14 novembre 1972 par 98 voix en faveur, 6 contre et 8 abstentions, l’Assemblée générale des Nations Unies affirme que les mouvements de libération de l’Angola, de la Guinée (Bissau) et du Cap Vert et du Mozambique2 «sont les représentants authentiques des aspirations des peuples de ces territoires». Elle recommande, en outre, à tous les gouvernements et aux organes des Nations Unies de veiller, «lorsqu’ils auront à traiter des questions relatives à ces territoires, à ce que ceux-ci soient représentés par les mouvements de libération en question de manière appropriée et en consultation avec l’Organisation de l’Unité africaine». Des représentants du FRELIMO (Frontde libération du Mozambique) et du PAICG (Parti africain d’indépendance de la Guinée et du Cap Vert, dont le leader était Amilcar Cabral3) avaient été invités à participer en tant qu’observateurs aux travaux de la quatrième Commission sur la question des territoires administrés par le Portugal.

Cette résolution, qui est le résultat d’efforts entrepris à longue date (Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, de 1960, et résolution de 19704 relative au programme d’action pour l’application intégrale de cette Déclaration), a maintenant des retombées sur les différentes institutions spécialisées5, notamment l’UNESCO, l’OIT et la FAO. La question de l’aide aux mouvements de libération africains se pose également au PNUD, notamment à la suite d’une initiative des Pays-Bas en vue d’une assistance plus grande en faveur des peuples encore sous domination coloniale. Il convient dès lors de décider de l’attitude de principe que nos délégations devront adopter à ce sujet.

Nous avons examiné la question avec la Direction politique (M. Hohl), la Direction du DIP (M. Ritter) et le Secrétariat politique (M. Brunner) et sommes arrivés à la conclusion suivante:

Si, pour des raisons formelles, l’on devrait en fait s’opposer à la présence de mouvements qui ne remplissent pas les conditions leur permettant, selon les règlements des organisations en cause, de bénéficier d’un statut d’observateur, il n’est guère possible, pour des raisons politiques, d’adopter une autre position que l’abstention. Il faut en effet tenir compte, d’une part, de tendances qui prennent aux Nations Unies une ampleur telle qu’une opposition mettrait la Suisse dans une position difficilement soutenable, et, d’autre part, du fait que la situation des membres de ces mouvements dans les pays tiers présente un aspect humanitaire qui mérite d’être pris en considération et que nous avons d’ailleurs reconnu, notamment lors de la visite d’une délégation de l’OUA en avril 19726.

Nous proposons donc de donner à nos délégations l’instruction de s’abstenir lors des votes sur le fond de la question. Dans les votes de procédure (renvoi à une commission, demande d’avis de droit au Directeur général, etc.), la même attitude devra en principe être suivie, pour autant qu’il n’y ait pas des motifs sérieux (consensus, par exemple) militant en faveur de la proposition soumise au vote. Participer à un vote de procédure signifie en effet déjà accepter d’entrer en matière.

Nous vous saurions gré de nous dire si vous pouvez donner votre accord à cette ligne de conduite.