Language: French
20.8.1975 (Wednesday)
No 1433. Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE). Publication et diffusion de l'Acte Final
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Publication dans chaque pays et en Suisse notamment pour informer l'opinion publique. Étude du DPF sur les méthodes de publication des autres pays pour trouver la meilleure solution. Proposition de publier l'Acte final de la Conférence dans la Feuille fédérale, ceci dans les trois langues nationales.
Également: Département politique. Proposition du 13.8.1975 (annexe).
Également: Département politique. Proposition du 13.8.1975 (annexe).
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p.B.72.9.15.1
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