Lingua: francese
29.9.1975 (lunedì)
No 1791. Conclusion d'accords destinés à régler les conditions d'intervention du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Département politique a le feu vert du Conseil fédéral afin de conclure des accords pour régler les conditions d'intervention du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger. Accords possibles avec la Grèce, le Malawi, le Pakistan et la Turquie.
Egalement: Département politique. Proposition du 10.9.1975 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Co-rapport du 23.9.1975 (adhésion).
Egalement: Département militaire. Co-rapport du 18.9.1975 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 18.9.1975 (adhésion).
Egalement: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 18.9.1975 (adhésion).
Egalement: Département politique. Proposition du 10.9.1975 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Co-rapport du 23.9.1975 (adhésion).
Egalement: Département militaire. Co-rapport du 18.9.1975 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 18.9.1975 (adhésion).
Egalement: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 18.9.1975 (adhésion).
Riferimento:
o.285
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