Langue: allemand
15.11.1972 (mercredi)
No 2062. Nouvelle requête du Professeur Bonjour; Publication de documents d'archives (Histoire de la neutralité)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le professeur Bonjour veut publier des documents inédits qui proviennent des archives de différents départements fédéraux et de la Chancellerie fédérale. Ceux-ci vont examiner ce recueil de documents et donner au Département politique, dans le délai d'un mois, un préavis au sujet de la publication.
Egalement: Département politique. Proposition du 14.11.1972.
Egalement: Département politique. Proposition du 14.11.1972.
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