Sprache: Französisch
25.10.1972 (Mittwoch)
Revision des articles 7 et 8 du règlement pour les Archives fédérales du 15.7.1966
Aktennotiz / Notiz (No)
Une libéralisation progressive de l'accès aux archives est en cours dans de nombreux pays, les historiens accordant une attention plus marquée aux sources documentaires récentes. En abaissant à 35 ans le délai général de consultation, la libéralisation de l'accès aux documents est renforcée.
Aktenzeichen:
123.5
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