Langue: français
31.1.1972 (lundi)
Loi fédérale sur l'assistance des Suisses de l'étranger
Circulaire (Circ)
Les cantons sont priés d'examiner l'avant-projet de la loi fédérale sur l'assistance aux Suisses de l'étranger. À cette occasion, un bref aperçu de la genèse de la loi est présenté.
Référence:
360.0.2.2
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