Langue: français
15.3.1971 (lundi)
No 472A. Recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en stations d'épuration et d'interdire l'emploi de diverses substances nuisibles.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 3.3.1971 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 8.3.1971 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 3.3.1971 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 8.3.1971 (adhésion).
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