Langue: français
25.1.1972 (mardi)
Compte rendu de la conférence tenue à Genève le 21.1.1972, au sujet des négociations franco-suisses relatives aux frontaliers travaillant à Genève
Compte rendu (CR)
Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un problème qui nécessite une approche particulière
Référence:
p.B.11.21.F.1.(3)
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