Langue: français
15.9.1971 (mercredi)
No 1567. Exercice des droits politiques par les Suisses de l'étranger
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'exercice des droits politiques par les Suisses de l'étranger pose de nombreuses difficultés. Il est envisagé d'instituer une commission d'études pour examiner les différentes solutions envisageables.
Également: Département politique. Proposition du 26.8.1971 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 6.9.1971 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Rapport joint du 31.8.1971 (annexe).
Également: Département politique. Avis du 10.9.1971 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Réponse du 14.9.1971 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 26.8.1971 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 6.9.1971 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Rapport joint du 31.8.1971 (annexe).
Également: Département politique. Avis du 10.9.1971 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Réponse du 14.9.1971 (adhésion).
Référence:
p.A.15.21.1
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