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20.10.1971 (mercoledì)
Die Kriegsmaterialausfuhr nach Entwicklungsländern. Notiz zuhanden der Kommission des Nationalrates für das Volksbegehren betreffend vermehrte Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhrverbot.
Exportation de matériel de guerre vers les pays en voie de développement. Note à l'intention de la Commission du Conseil National pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes.
Exportation de matériel de guerre vers les pays en voie de développement. Note à l'intention de la Commission du Conseil National pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes.
Appunto (No)
Un éventuel embargo sur l'exportation d'armes à destination des pays en voie de développement ouvre la question délicate de la définition de ces pays. Face à cette difficulté, il est recommandé de s'abstenir d'une telle définition dans le projet de loi sur l'exportation de matériel de guerre.
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