dodis.ch/35275

Notice pour le Chef du Département politique, P. Graber1

1. La moitié des crédits à la disposition du Conseil fédéral pour des actions d’entraide internationale2 sont utilisés sous forme d’aide multilatérale, principalement au titre de contributions aux programmes des organisations des Nations Unies à but humanitaire: UNICEF, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés3, Office des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)4 et Programme alimentaire mondial (PAM)5.

Le solde disponible pour l’aide humanitaire bilatérale est employé presque exclusivement pour des secours d’urgence en cas de catastrophes naturelles ou de conflits armés.

2. Dans le domaine multilatéral, ce sont les organisations qui décident de l’utilisation des contributions en espèces qu’elles reçoivent des États membres. Dans le cas du PAM, les gouvernements sont en principe consultés sur la destination de leurs dons en nature, vu que ceux-ci portent une étiquette mentionnant le pays donateur. Le Département ayant été informé l’an dernier, après coup, que 24’500 tonnes de céréales offertes par la Confédération avaient été attribuées à la seule Algérie, nous avons fait savoir au PAM que nous souhaiterions que nos dons soient mieux répartis à l’avenir6. (Apparemment l’Administration du PAM n’avait eu à l’esprit que l’image d’une Suisse également bienveillante pour tous et n’excluant personne et en avait profité pour combler une lacune que lui imposaient les critères restrictifs d’autres donateurs.) Il n’est guère pensable que l’on pourrait songer à modifier, dans le contexte multilatéral, cette image généralement admise de la Suisse.

Sur le plan bilatéral, il est arrivé au Département de surseoir à l’exécution ou à la reconduction d’opérations d’entraide secondaires en raison d’un contentieux non liquidé entre le pays bénéficiaire et le nôtre (par exemple au Maroc7). En revanche, lorsqu’il s’agit de secours d’urgence ou d’une assistance alimentaire ou médicale nécessaire, nous estimons que le mobile de solidarité qui est à la base de l’action humanitaire doit l’emporter. Agir différemment conduirait à faire supporter à d’innocentes victimes des fautes dont elles ne peuvent être tenues pour responsables. C’est ainsi qu’en dépit de mesures du Gouvernement péruvien qui venaient de frapper durement nos compatriotes au Pérou à la veille du séisme du printemps dernier, nous n’avons pas hésité à offrir quand même et parmi les premiers, une aide substantielle (½ million) en faveur des sinistrés de la catastrophe. (Le Pérou est le seul pays d’Amériquelatine où une action d’entraide humanitaire de la Confédération soit actuellement en cours8.) Quant aux pays arabes du Proche-Orient, nous avons le sentiment que ce n’est pas une suspension éventuelle de notre aide qui améliorerait nos relations avec ces pays9, mais qu’il serait au contraire souhaitable de renforcer cette aide: l’image de la Suisse impartiale et charitable devrait pouvoir s’imposer dans ces pays, même si l’impartialité et la charité ne sont pas précisément les messages que leurs gouvernements répandent.

3. Dans le cas de la Jordanie (Zerka), l’aide humanitaire de la Confédération10 s’est exercée principalement à travers le CICR. Lorsque l’action du CICR est en jeu, la Confédération ne peut oublier que les cadres de l’Institution sont suisses. Des mesures de rétorsion qui auraient pour objet une suspension d’aide humanitaire seraient non seulement préjudiciables aux victimes de la catastrophe, mais risqueraient de mettre en péril la mission du CICR.

En conclusion, nous ne pensons pas que des mesures de rétorsion devraient être envisagées dans le domaine de l’aide humanitaire en relation avec une situation politique donnée11.