Langue: français
9.9.1970 (mercredi)
No 1568. Création d'un comité interdépartemental d'aide au développement.
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est décidé de créer un comité interdépartemental d'aide au développement chargé de veiller à la mise en oeuvre par la Confédération d'une politique commune d'aide au développement et qui se substituera au comité de coopération technique.
Également: Département politique et Département de l'économie publique. Proposition du 24.8.1970 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 2.9.1970 (adhésion).
Copie: E7110#1981/41#22*
Également: Département politique et Département de l'économie publique. Proposition du 24.8.1970 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 2.9.1970 (adhésion).
Copie: E7110#1981/41#22*
Référence:
t.023
Recommandation de citation:
Copier