dodis.ch/34295

Notice au Chef du Département politique, P. Graber1

RAPPORT SUISSE/ONU

M. l’Ambassadeur Jolles nous a suggéré in extremis quelques amendements aux conclusions du projet de rapport2. Il n’avait en effet pu prendre connaissance jusqu’à présent de ce texte. Nous avons pu tenir compte de ses remarques qui ont été introduites dans la version qui vient d’être distribuée.

Les amendements de M. Jolles visaient d’une part à faire ressortir le côté positif de l’universalité de l’ONU en passe de se réaliser. Il ne s’agit pas seulement du risque d’être isolé. C’est en effet un obstacle à notre éventuelle adhésion qui va être levé: des situations de conflit entre l’ONU et un État non membre ne risqueront plus de se présenter, ce qui modifiera le contexte dans lequel s’exerce notre neutralité. Pour M. Jolles d’ailleurs, l’universalité est le fait nouveau que nous pourrons invoquer pour justifier l’adhésion sans que cette décision puisse être interprétée comme un changement de notre politique de neutralité. Enfin, M. Jolles a demandé que l’on atténue les références aux inconvénients de notre position actuelle.

Nous savons que le Directeur de la Division du commerce estime malheureuse toute l’argumentation concernant ce dernier point. Il serait, selon lui, dangereux de soutenir que la participation limitée à l’ONU ne donne pas satisfaction au moment où l’on s’efforce de convaincre l’opinion qu’un arrangement limité avec la CEE constitue la solution la plus adéquate3. Certains pourraient, d’après lui, reprocher au Conseil fédéral de n’avoir pas, en négociant avec la CEE, tiré la conclusion de l’expérience faite avec l’ONU. On redoute aussi que les adversaires de l’arrangement avec la CEE accusent le Conseil fédéral de vouloir, comme avec l’ONU, marcher à petits pas jusqu’à l’adhésion.

Cette argumentation ne nous semble pas convaincante. La meilleure manière de convaincre l’opinion4 qu’il faut adhérer, c’est de lui prouver que nous ne pourrons pas toujours sauvegarder nos intérêts avec la formule actuelle. En outre, l’ONU et la CEE ne sont pas comparables, ne serait-ce qu’à propos du caractère supranational. Enfin, tous les partis, à une exception près, sont plutôt favorables à l’adhésion à l’ONU5 alors qu’aucun ne recommande une adhésion à la CEE6. Seule une très petite minorité pourrait donc être séduite par une argumentation rapprochant les deux négociations et recommandant systématiquement l’abstention dans les deux cas.

Il nous est revenu, de plus, que M. Jolles est inquiet à l’idée que la discussion sur l’ONU sera provoquée par le rapport avant que le vote sur l’arrangement avec la CEE n’ait eu lieu. Deux affaires de cette importance à la fois mettraient l’opinion publique à trop rude épreuve.

Sur ce point, il faut observer que l’affaire de la Chine7 rend inévitable et urgent un réexamen du problème et que l’opinion est en droit d’attendre du Conseil fédéral qu’il dise ce qu’il en pense8. Les délais en ce qui concerne l’ONU sont en tout état de cause tels qu’une décision ne pourra être prise avant que l’arrangement avec la CEE soit sous toit. Si nécessaire cette question du calendrier pourrait d’ailleurs être précisée dans les conclusions du rapport, pour éviter tout risque de confusion dans les esprits.