Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 25, doc. 99
volume linkZürich/Locarno/Genève 2014
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2003A#1984/84#1593* | |
Old classification | CH-BAR E 2003(A)1984/84 583 | |
Dossier title | Rapport suisse - ONU, Dossier séparé (1970–1972) | |
File reference archive | o.713.01 |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2814#1988/159#43* | |
Old classification | CH-BAR E 2814(-)1988/159 8 | |
Dossier title | Bulletin d'information la Suisse et de l'ONU (1970–1978) | |
File reference archive | 2 |
dodis.ch/34295 RAPPORT SUISSE/ONU
M. l’Ambassadeur Jolles nous a suggéré in extremis quelques amendements aux conclusions du projet de rapport2. Il n’avait en effet pu prendre connaissance jusqu’à présent de ce texte. Nous avons pu tenir compte de ses remarques qui ont été introduites dans la version qui vient d’être distribuée.
Les amendements de M. Jolles visaient d’une part à faire ressortir le côté positif de l’universalité de l’ONU en passe de se réaliser. Il ne s’agit pas seulement du risque d’être isolé. C’est en effet un obstacle à notre éventuelle adhésion qui va être levé: des situations de conflit entre l’ONU et un État non membre ne risqueront plus de se présenter, ce qui modifiera le contexte dans lequel s’exerce notre neutralité. Pour M. Jolles d’ailleurs, l’universalité est le fait nouveau que nous pourrons invoquer pour justifier l’adhésion sans que cette décision puisse être interprétée comme un changement de notre politique de neutralité. Enfin, M. Jolles a demandé que l’on atténue les références aux inconvénients de notre position actuelle.
Nous savons que le Directeur de la Division du commerce estime malheureuse toute l’argumentation concernant ce dernier point. Il serait, selon lui, dangereux de soutenir que la participation limitée à l’ONU ne donne pas satisfaction au moment où l’on s’efforce de convaincre l’opinion qu’un arrangement limité avec la CEE constitue la solution la plus adéquate3. Certains pourraient, d’après lui, reprocher au Conseil fédéral de n’avoir pas, en négociant avec la CEE, tiré la conclusion de l’expérience faite avec l’ONU. On redoute aussi que les adversaires de l’arrangement avec la CEE accusent le Conseil fédéral de vouloir, comme avec l’ONU, marcher à petits pas jusqu’à l’adhésion.
Cette argumentation ne nous semble pas convaincante. La meilleure manière de convaincre l’opinion4 qu’il faut adhérer, c’est de lui prouver que nous ne pourrons pas toujours sauvegarder nos intérêts avec la formule actuelle. En outre, l’ONU et la CEE ne sont pas comparables, ne serait-ce qu’à propos du caractère supranational. Enfin, tous les partis, à une exception près, sont plutôt favorables à l’adhésion à l’ONU5 alors qu’aucun ne recommande une adhésion à la CEE6. Seule une très petite minorité pourrait donc être séduite par une argumentation rapprochant les deux négociations et recommandant systématiquement l’abstention dans les deux cas.
Il nous est revenu, de plus, que M. Jolles est inquiet à l’idée que la discussion sur l’ONU sera provoquée par le rapport avant que le vote sur l’arrangement avec la CEE n’ait eu lieu. Deux affaires de cette importance à la fois mettraient l’opinion publique à trop rude épreuve.
Sur ce point, il faut observer que l’affaire de la Chine7 rend inévitable et urgent un réexamen du problème et que l’opinion est en droit d’attendre du Conseil fédéral qu’il dise ce qu’il en pense8. Les délais en ce qui concerne l’ONU sont en tout état de cause tels qu’une décision ne pourra être prise avant que l’arrangement avec la CEE soit sous toit. Si nécessaire cette question du calendrier pourrait d’ailleurs être précisée dans les conclusions du rapport, pour éviter tout risque de confusion dans les esprits.
- 1
- Notice: CH-BAR#E2003A#1984/84#1593* (o.713.01). Rédigée par F. Pictet et signée par R. Keller. Visée par P. Graber.↩
- 2
- Sur le Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur les relations de la Suisse avec l’Organisationdes Nations Unies et ses institutions spécialisées de 1969 à 1971 du 17 no vembre 1971, cf. DDS, vol. 25, doc. 69, dodis.ch/34284, note 4.↩
- 3
- Sur l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne, cf. DDS, vol. 25, doc. 182, dodis.ch/35776, en particulier note 3. Sur les différentes options de la Suisse, cf. DDS, vol. 25, doc. 25, dodis.ch/35772, note 2 et sur les négociations, cf. DDS, vol. 25, doc. 108, dodis.ch/35775.↩
- 4
- Sur la politique de communication du Département politique au sujet de l’intégration européenne et des rapports avec l’ONU, cf. DDS, vol. 25, doc. 52, dodis.ch/35368.↩
- 5
- Cf. la circulaire du Département politique aux représentations suisses à l’étranger du 18 juillet 1972, dodis.ch/34305.↩
- 6
- Sur la discussion de l’intégration européenne avec les représentants des partis politiques représentés au Conseil fédéral, cf. l’exposé de P. Micheli du 18 mars 1970, dodis.ch/36108 et le PVCF No 510 du 16 mars 1970, CH-BAR#E1004.1#1000/9#756*.↩
- 7
- Sur l’admission de la République populaire de Chine aux Nations Unies en remplacement de Taïwan le 25 octobre 1971 et sur la position de la Suisse à cet égard, cf. DDS, vol. 25, doc. 102, dodis.ch/34306.↩
- 8
- Cf. le Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur les relations de la Suisse avec l’Organisationdes Nations Unies et ses institutions spécialisées de 1969 à 1971 du 17 novembre 1971, FF, 1972, I, pp. 51 s.↩
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