Langue: français
6.5.1966 (vendredi)
No 905. Usage des copies de documents intéressant la Suisse, faites dans les archives allemandes déposées en Angleterre
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les Archives fédérales sont autorisées à communiquer librement aux chercheurs la documentation intéressant la Suisse pendant la deuxième guerre mondiale et produite dans les archives allemandes déposées en Angleterre.
Egalement: Département de l'intérieur. Proposition du 2.3.1966 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 26.4.1966 (annexe).
Egalement: Département de l'intérieur. Co-rapport du 27.4.1966 (adhésion).
Egalement: Département de l'intérieur. Proposition du 2.3.1966 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 26.4.1966 (annexe).
Egalement: Département de l'intérieur. Co-rapport du 27.4.1966 (adhésion).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
