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Le Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, R. Probst, au Chef de la Division des organisations internationales du Département politique, E. Thalmann1

Le 19 juillet dernier2, vous nous avez informés de votre intention de cesser dès la fin de 1969 l’aide que vous apportez par l’intermédiaire de la Croix-Rouge suisse à l’hôpital Kintambo3 à Kinshasa, aide qui, si nous sommes bien informés, s’élève à environ 1 million de francs par an. Vous nous demandez notre point de vue à ce sujet, en particulier si un tel désengagement pourrait avoir des conséquences particulières sur nos relations économiques avec le Congo.

Comme vous le savez, ces relations sont relativement ténues compte tenu, d’une part, de l’état de développement du pays et, d’autre part, de la dépendance marquée dans laquelle celui-ci se trouve encore à l’égard de l’ancienne puissance coloniale et des Etats-Unis notamment qui fournissent au gouvernement une aide financière et technique non négligeable.

Il n’en demeure pas moins que sur le plan commercial le Congo constitue un marché relativement important puisque nos exportations en 1966 s’élevaient à environ 20 millions de francs, tandis que nos importations atteignaient quelque 13 millions. Evidemment en valeur absolue ces chiffres sont modestes, mais comparés à d’autres Etats d’Afriquenoire, il s’agit là tout de même de montants dignes de retenir l’attention. Il y a quelques semaines un nouveau régime d’importation est entré en vigueur à la suite de la réforme monétaire et financière préconisée par le Fonds monétaire international. Il est encore difficile de prévoir quelles en seront les répercussions sur nos échanges commerciaux. Nous ne pensons toutefois pas que les courants traditionnels seront sensiblement modifiés car, étant donné que le commerce congolais est encore en grande partie entre les mains de personnes et sociétés privées, un désengagement tel que vous l’envisagez ne devrait pas avoir de conséquences sensibles sur les échanges commerciaux, en particulier sur nos exportations.

Au sujet de ces dernières, nous aimerions relever que les autorités congolaises ont manifesté à notre égard jusqu’à maintenant une certaine mansuétude dans la mesure où elles ont bien voulu faire une entorse au système de surveillance des importations qu’elles avaient établi afin d’éviter des fraudes tant dans le domaine de la qualité que dans celui des prix. En effet, la légis lation congolaise oblige les exportateurs étrangers à fournir des indications que le code pénal fédéral interdit de divulguer. Tenant compte de cette situation juridique, les autorités congolaises ont accepté pour les importations de produits suisses un régime beaucoup plus souple qui évite à nos industries soit de se mettre en infraction avec la loi suisse, soit de devoir renoncer à leurs ventes au Congo. Il s’agit en l’occurrence d’une attitude conciliante dont nous devons savoir gré aux Congolais.

Il y a maintenant bientôt 3 ans que nous sommes en négociations avec les Congolais pour la signature de quatre accords ayant trait respectivement aux échanges commerciaux, à la protection des investissements, à la coopération technique et à la navigation aérienne4. Des projets ont été remis à plusieurs reprises aux autorités congolaises qui, dans certains cas, ont réagi en nous soumettant des contre-projets tandis que dans d’autres, nos propositions restaient lettre morte. Périodiquement la négociation de l’un ou l’autre de ces accords «refait surface», particulièrement lorsque notre Ambassadeur à Kinshasa parvient à engager le dialogue avec un interlocuteur congolais valable; généralement celui-ci se déclare enchanté à la perspective de signer un accord avec la Suisse, mais son enthousiasme doit probablement être par la suite refréné par l’un ou l’autre des nombreux conseillers belges, français, etc. qui en fait contrôlent l’activité de l’administration congolaise et qui semblent considérer d’un mauvais œil toute extension des relations du Congo avec des pays tiers. Aujourd’hui, nous ne sommes guère plus avancés qu’il y a 2 ou 3 ans malgré les nombreuses déclarations de bonne volonté qui nous ont été faites. Nous ne perdons toutefois pas espoir de parvenir un jour à nos fins tout au moins en ce qui concerne l’un ou l’autre des accords en question, plus particulièrement celui ayant trait à la navigation aérienne qui, pour nous, présente l’intérêt le plus immédiat5. Dans ce secteur, un renoncement à l’aide que nous apportons à l’hôpital de Kinshasa pourrait peut-être avoir certaines répercussions négatives sur la suite de nos pourparlers avec les Congolais.

A notre avis, les réactions congolaises pourraient dépendre de la manière dont nous procéderons pour le désengagement envisagé; à cet égard la façon dont pourra être assurée la relève de l’équipe médicale suisse financée par votre Division sera déterminante. En effet si à la suite de la suspension de notre aide, le fonctionnement de l’hôpital ne pouvait plus être assuré dans des conditions normales, on devrait s’attendre à ce que des critiques s’élèvent à Kinshasa, critiques qui pourraient se traduire par un certain refroidissement de l’attitude des autorités congolaises à l’égard de notre pays. Si, par contre, la relève de l’équipe suisse est assurée d’une manière ou d’une autre, nous ne pensons pas que les Congolais aient des raisons majeures de se plaindre de notre décision6.

Etant donné que l’aide humanitaire a toujours constitué pour la Suisse un élément important de sa politique envers les pays en voie de développement, nous croyons qu’il serait bon que toutes les garanties soient prises pour que notre décision ne soulève pas d’objections majeures de la part de Congolais.