Langue: français
1.1969
Commission permanente franco-suisse des zones franches. Compte rendu de la session des 27-28.1.1969 tenue à Paris sous la présidence de Monsieur Christian d'Aumale
Compte rendu (CR)
Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes à la frontière politique.
Référence: B.11.21.F.2.1
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