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L’Ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, au Vice-Directeur de l’Administration fédérale des contributions, K. Locher1

Poniatowski, ancien directeur du cabinet de Giscard d’Estaing, a donné hier à Caillat, au cours d’une conversation de caractère privé, les indications suivantes sur la révision de la convention franco-suisse en matière de doubleimposition2:

D’après Lebœuf, la convention n’est plus applicable parce qu’elle coûte trop cher à la France: 22 millions de francs en 1958 et 55 millions en 1964. Poniatowski admet que ces chiffres sont dérisoires surtout si on les compare au déficit de notre balance commerciale avec la France et même à celui de la balance des paiements3. D’après lui, la «perte» de 55 millions n’est pas la raison qui pousse la France à négocier. Le gouvernement français se préoccupe en réalité de connaitre l’origine des investissements que des sociétés suisses font en France. Nous ne voulons pas, dit Poniatowski, que des sociétés américaines puissent acquérir des participations dans des sociétés françaises sans que nous le sachions, en passant par l’intermédiaire de sociétés suisses. Nous ne sommes pas opposés, en principe, aux investissements étrangers, mais nous voulons savoir d’où ils viennent. Cela est particulièrement important au moment ou le gouvernement français favorise des regroupements et des fusions de sociétés. A la faveur de ces transformations, certains groupes étrangers pourraient acquérir des participations qui auraient un effet paralysant sur le développement de l’industrie française. Ce n’est pas aux privés que nous en voulons, dit encore Poniatowski, mais aux sociétés. Les fraudes fiscales que commettent les ressortissants français sont pour nous une préoccupation secondaire. Si des ressortissants français réinvestissent leur argent en France par l’intermédiaire de sociétés suisses, cela ne nous gêne pas beaucoup. L’important est que les capitaux français reviennent en France4.

Poniatowski sait que Lebœuf a soulevé à Berne, en octobre 19655, toute une série de questions, dont l’échange de renseignements prévu par la convention, qui, d’après la France, n’aurait pas fonctionné. Tout cela, d’après Poniatowski, n’est que le contentieux qui fait normalement partie d’une négociation. Le problème central, le seul important d’après lui, consiste à identifier les investissements étrangers en France, de manière à les empêcher si cela s’avère nécessaire.

Il semble, d’après cette conversation, que pour sauver notre accord6 il faudrait étudier un système permettant de donner à la France des précisions et des garanties sur l’origine des fonds que des sociétés suisses investissent en France7.