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Leboeuf, Elie

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DateFunctionOrganizationComments
...1965...AbteilungsleiterFrance/Ministry of Economy and Finance"Chef du Service des relations internationales à la Direction générale des impôts" du Ministère français "des finances et des affaires économiques", cf. lettre du 21.7.1965 à Locher, E 2001 ( E ) 1978/84, vol. 700, B.34.12.F.0, Doppelbesteuerungsabkommen mit der Schweiz, Bd I, 1.1.1965-30.4.1966.

Mentioned in the documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.1.196631831pdfTelegramFrance (Economy)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
fr
6.5.196631992pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
fr
17.6.196631991pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
fr