Langue: français
15.4.1966 (vendredi)
Aide aux réfugiés tibétains
Notice (No)
L'octroi par le Conseil fédéral de crédits nécessaires à la réalisation d'un projet n'est plus suffisant. Il convient désormais qu'il autorise la conclusion d'un accord adéquat.
Référence:
t. 311 Inde 6 (2)
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