dodis.ch/30593

Notice interne du Département politique1

Création, à l’OCDE d’un Centre de développement; adhésion de la Suisse

La création d’un Centre de développement, dans le cadre de l’OCDE, fit l’objet d’une proposition du Secrétaire général de l’Organisation en novembre 1961 à l’occasion de la première réunion du Conseil au niveau ministériel. A la suite d’un débat, qui permit à la délégation suisse d’exprimer l’espoir d’une collaboration étroite du Centre de développement de l’OCDE aussi bien avec les pays moins favorisés qu’avec les institutions spécialisées en matière de planification commune, les ministres chargèrent l’OCDE des études préparatoires. Un rapport d’experts indépendants fut par la suite discuté au sein du Comité exécutif puis du Conseil qui adopta une décision portant création d’un Centre de développement et établissant les statuts de ce Centre. Cette décision fut approuvée le 31 juillet 1962 par tous les représentants des pays membres, ceux de certains pays, dont la Suisse, ayant réservé la décision définitive de leurs autorités2.

Aux termes des statuts, le Centre et son Secrétariat feront partie intégrante du Secrétariat de l’OCDE et seront, par conséquent, soumis aux directives et au contrôle du Conseil. Le financement sera assuré principalement par des contributions ordinaires versées par les pays participants membres de l’OCDE et calculées d’après le barème général des contributions au budget de l’organisation. La part de la Suisse s’élèverait, pour la première année, à environ CHF 511’500.- Enfin une clause de retrait permet à tout pays participant de mettre fin à l’application de la décision en donnant un préavis de douze mois.

L’aide aux pays en voie de développement constitue l’un des trois objectifs essentiels de l’OCDE. A ce titre la création d’un Centre de développement réunissant la participation de tous les pays membres est la première mesure concrète de l’organisation en faveur des pays tiers en voie de développement. Le Centre aura une activité avant tout consultative qui consistera à faciliter la satisfaction des besoins en tirant parti des disponibilités en matière d’aide au développement économique principalement dans le domaine de la formation et de la recherche. Cette activité devrait permettre d’engager une coopération effective entre les cadres des pays en voie de développement et les spécia listes du développement économique dont disposent les pays membres. Toutes les activités du Centre qui pourraient le placer devant des problèmes politiques doivent toutefois être soumises à l’approbation du Conseil. Le fait que celui-ci établit ses directives à l’unanimité doit donc limiter le risque d’une orientation politique et géographique déterminée dans l’œuvre du Centre. En tant qu’organe de coordination, le Centre pourra éviter, dans une large mesure, les doubles emplois avec d’autres institutions internationales ou avec les programmes bilatéraux d’aide technique des pays membres, ceci d’autant mieux que les relations avec les institutions nationales s’établiront selon la demande des délégations nationales près l’OCDE. Pour la Suisse, le Délégué du Conseil fédéral à la coopération technique3 maintiendrait des contacts étroits avec la Délégation suisse près l’OCDE. Vu le but visé par la création du Centre et le contrôle exercé par le Conseil, la Suisse n’a aucune raison de montrer plus de réserve à l’égard du Centre qu’elle ne l’avait fait pour son adhésion à l’OCDE4. Son abstention ne serait d’ailleurs pas comprise. Une participation au Centre s’inscrit donc bien dans la ligne de la politique suisse. Cette adhésion contribuerait de plus – en cas d’association aux activités d’aide au développement de la CEE – à maintenir un certain équilibre entre les pays bénéficiaires de son programme d’aide multilatérale.