Langue: français
10.5.1963 (vendredi)
No 910. Négociations économiques avec l'Algérie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le DFEP, qui juge la situation actuelle en Algérie favorable à la Suisse, est autorisé à entamer des pourparlers avec le gouvernement algérien. Est prévu un accord tripartite ayant trait aux échanges commerciaux, à la protection des investissements et à la coopération technique. Le DPF souligne que cette dernière ne devrait pas constituer un objet de négociation pour otbenir des avantages commerciaux.
Références:
Ve.Alg.821.AVA • s.C.41.Alg.111.0
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