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Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 22, doc. 34
volume linkZürich/Locarno/Genève 2009
Dettagli… |▼▶2 collocazioni
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E2200.36-09#1976/154#998* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 2200.36-09(-)1976/154 133 | |
Titolo dossier | Verhältnis der Neutralen zur EWG, INSB. Schweiz (1960–1965) | |
Riferimento archivio | N.51.2.3 |
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E2804#1971/2#592* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 2804(-)1971/2 105 | |
Titolo dossier | Integration 1961 (1961–1961) | |
Riferimento archivio | 060.3 |
dodis.ch/30143
Le Chef du Département politique, F. T. Wahlen, au Président du Conseil des Ministres de la CEE, L. Erhard1
Monsieur le Président,
En souscrivant à la déclaration du Conseil de l’Association européenne de libre-échange, du 31 juillet 19612, que le président de l’Association3 vous a transmise, la Suisse a déjà exprimé sa détermination de rechercher avec la Communauté économique européenne une solution lui donnant la possibilité de contribuer à la formation du marché européen intégré.
Au nom du Gouvernement suisse4, j’ai l’honneur de vous proposer aujourd’hui l’ouverture de négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne en vue d’atteindre cet objectif d’une manière satisfaisante pour les deux parties. La Suisse espère que la date à laquelle débuteront les négociations pourra être fixée de manière que les solutions adoptées pour tous les pays de l’AELE puissent entrer simultanément en vigueur.
Le Gouvernement suisse se préoccupe de trouver des arrangements compatibles avec le maintien intégral de la neutralité permanente. près un examen approfondi des problèmes, il est parvenu à la conviction qu’il est possible de trouver une forme appropriée de participation au marché européen permettant l’accomplissement en tout temps des devoirs liés à la neutralité et respectant l’intégrité de la Communauté. L’article 238 du Traité de Rome, compte tenu de la déclaration des gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne, du 25 mars 19575, paraît fournir la base d’une solution pouvant prendre en considération les exigences de la neutralité de la Suisse aussi bien que de celle de l’Autriche et de la Suède.
En dehors des exigences de la neutralité se posent, pour la Suisse comme pour d’autres pays, certains problèmes qui devront faire l’objet d’un examen particulier.
Le Gouvernement suisse, conscient de la haute importance que revêt la réalisation de l’intégration économique de l’Europe, exprime sa confiance en l’issue positive des négociations dont il propose l’ouverture6.
- 1
- Lettre (Traduction): E 2804(-)1971/2/105. Pour la version allemande de ce document, cf. la lettre de F. T. Wahlen à L. Erhard du 15 décembre 1961 (dodis.ch/30145).↩
- 2
- Sur les tractations entre membres de l’AELE qui ont précédé cette déclaration, cf. le compterendu que le Chef du Département politique en fait au Conseil fédéral lors de la séance de ce dernier du 1er août 1961 (dodis.ch/30118). Pour le texte anglais de cette déclaration, dite de Genève, cf. la déclaration du 31 juillet 1961 (dodis.ch/30784). Pour une version française ou allemande, cf. E 2001(E)1976/17/110.↩
- 3
- B. Kreisky.↩
- 4
- Cf. DDS, vol. 22, doc. 30, ainsi que le PVCF No 2277 du 11 décembre 1961 (dodis.ch/30138).↩
- 5
- Cf. DDS, vol. 22, doc. 30, note 14.↩
- 6
- Cf. aussi le communiqué de presse du 15 décembre 1961 que le Conseil fédéral distribue pour commenter cette lettre (dodis.ch/30163).↩
Collegamenti ad altri documenti
http://dodis.ch/30143 | vedere anche | http://dodis.ch/30142 |
http://dodis.ch/30145 | vedere anche | http://dodis.ch/30143 |
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