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Le Chef du Département politique, F. T. Wahlen, au Président du Conseil des Ministres de la CEE, L. Erhard1

Monsieur le Président,

En souscrivant à la déclaration du Conseil de l’Association européenne de libre-échange, du 31 juillet 19612, que le président de l’Association3 vous a transmise, la Suisse a déjà exprimé sa détermination de rechercher avec la Communauté économique européenne une solution lui donnant la possibilité de contribuer à la formation du marché européen intégré.

Au nom du Gouvernement suisse4, j’ai l’honneur de vous proposer aujourd’hui l’ouverture de négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne en vue d’atteindre cet objectif d’une manière satisfaisante pour les deux parties. La Suisse espère que la date à laquelle débuteront les négociations pourra être fixée de manière que les solutions adoptées pour tous les pays de l’AELE puissent entrer simultanément en vigueur.

Le Gouvernement suisse se préoccupe de trouver des arrangements compatibles avec le maintien intégral de la neutralité permanente. près un examen approfondi des problèmes, il est parvenu à la conviction qu’il est possible de trouver une forme appropriée de participation au marché européen permettant l’accomplissement en tout temps des devoirs liés à la neutralité et respectant l’intégrité de la Communauté. L’article 238 du Traité de Rome, compte tenu de la déclaration des gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne, du 25 mars 19575, paraît fournir la base d’une solution pouvant prendre en considération les exigences de la neutralité de la Suisse aussi bien que de celle de l’Autriche et de la Suède.

En dehors des exigences de la neutralité se posent, pour la Suisse comme pour d’autres pays, certains problèmes qui devront faire l’objet d’un examen particulier.

Le Gouvernement suisse, conscient de la haute importance que revêt la réalisation de l’intégration économique de l’Europe, exprime sa confiance en l’issue positive des négociations dont il propose l’ouverture6.