Language: ns
BAR, E 2001(D)4, 1
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE (
deutsch français italiano english):
________________________
EPD, SdN, 1937-1939
E.10 La Suisse et la SdN. Généralités
interpellation Nicole sur les relations de la Suisse avec la Société des Nations. Réponse de M. Picot, Président du Conseil d'Etat.
E. 101.1 Interpellations, motions, postulats et questions d'ordre général à l'égard de la SdN.
E.101.2 Indemnités journalières pour les membres des délégations à des réunions de la SdN.
E.101.3.1. Association suisse pour la SdN
Akten vernichtet
E.101.4 Dépenses faites par la Confédération et par le canton de Genève en faveur de la SdN
Gros dossier.
E.102.1 Délégation féminine au sein de la délégation suisse à l'Assemblée de la SdN.
Intéressant de voir l'avis du DPF, Camille Gorgé en particulier sur la candidature de Emilie Gourd, comme « conseiller technique des questions sociales de la délégation suisse à l'Assemblée de la Société des Nations ». « Ce serait une erreur, à notre avis de faire appel à une féministe militante ». (...) Dans certains, on la représente comme une furie ». Gorgé propose Suzanne Ferrière, du Comité international de la Croix-rouge. Sources déjà publiées dans les DDS, vol. 12.
E.101.5 Application de l'article 89 de la Constitution fédérale aux conventions conclues sous les auspices de la SdN.
(Akten vernichtet, dont E.103.1. requêtes de particuliers, E 104 Publications officielles suisses à l'intention du Secrétariat de la SdN, E.105 Club international de Genève)
E.12.20 a. Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.
Gros dossier. Discours de Motta au Conseil de la SdN le 11.5.1938, tentatives depuis fin 1937 pour rédiger le projet, le soumettre à Max Huber et aux Légations de Londres, Rome et Paris en particulier. Avant-projet de Huber et correspondance avec Motta. Quelques copies.
E. 12.20. La neutralité de la Suisse dans la SdN.
Exposé des Eidgenössischen Politischen Departements über die Neutralität der Schweiz im Völkerbund, 19.11.1938 (vertraulich).
Communiqué de la Commission des Affaires étrangères du Conseil national, présidé par Henri Vallotton, qui a siégé les 1 et 2.mars 1938 qui déclare indispensable que la Suisse revienne à son statut de neutralité intégrale et que ce soit dorénavant pour des questions de cette importance le Chef du DPF, « interprète du CF, qui fasse devant les organes internationaux compétents les déclarations nécessaires pour préciser la situation unique et le point de vue de la Suisse ».
Lettre de de Haller, directeur de la section des mandats de la SdN, à Bonna, le 19.1.1938 pour lui signaler les réactions probables de certaines nations aux dépêches de janvier à Berne annonçant l'intervention du représentant de la Suisse au sujet de l'article 16 du Pacte concernant les sanctions. De Haller écrit que les « gens de mauvaise foi, et il y en a, s'empresseraient de prétendre qu'en agissant de la sorte, la Suisse travaille pour l'Allemagne et l'Italie ».(...) « M. Avenol, (secrétaire général de la Ligue) a répliqué qu'il ne pouvait se défendre de l'impression que l'intervention de la Suisse dans le débat dirigé contre l'article 16 au Comité des XXVIII compromettrait le succès de la demande de révision de la déclaration de Londres ».
Communiqué du DPF au Conseil fédéral, le 18.1.1938. « (...) le DPF se réservait de soumettre au CF, dans le courant du mois de janvier, un rapport sur les voies et méthodes à suivre pour recouvrer notre neutralité intégrale dans le cadre de la SdN » Pour cela, le DPF a demandé l'opinion et les conseils de Max Huber, Walter Burckhardt, Walter Stücki et William Rappard.
Lettre manuscrite de Gonzague de Reynold à Motta, le 12.1.1938 à propos d'une conversation qu'il a eu avec un Italien qui lui demandait ce qu'il pensait d'une « déclaration catégorique et solennelle, de la part de l'Italie et de l'Allemagne » reconnaissant la neutralité suisse. Réponse de Motta et envoi de la copie de la lettre à Ruegger, Ministre de Suisse à Rome.
Discours de Motta, le 22.12.1937 devant le CN en réponse à l'interpellation Gut sur la situation de la Suisse dans la SdN. Discours de Motta
Discours de Motta en réponse à l'interpellation Malche (entrevue Schulthess-Hitler) au Conseil des Etats, le 9.3.1937. Motta remercie son ancien collègue Schulthess de cette entrevue qui s'est bien passée et qui a servi les intérêts du pays. Hitler aurait reconnu la neutralité de la CH et rappelé l'amitié de l'Allemagne pour la CH, Motta écrit à la fin de son discours: « Les déclarations que M. Adolphe Hitler, chancelier du Reich, porte-parole légitime et autorisé d'un régime nouveau issu d'un des plus grands mouvements de l'histoire, a faites à l'ancien conseiller fédéral M. Edmond Schulthess, le 23 février, dans les conditions que j'ai précisées, ces déclarations sont venues pour ainsi dire parfaire le cercle amical de nos quatre voisins. Elles apportent la preuve désirée que notre crédit moral et politique est intact, que notre mission dans le monde est jugée à sa juste valeur et que notre neutralité, pierre angulaire de notre statut international, autrefois sans la Société des Nations comme aujourd'hui dans son sein, est reconnue sans atténuations ni réserves ».
Initiative concernant la neutralité. Lettres de Paul-Edmond Martin à Bonna (?), le 9.11.1937, s'inquiétant de l'initiative lancée par M. Andreas von Sprecher, journaliste et homme politique, Président du Comité d'initiative pour la neutralité. « Au point de vue extérieur, le succès de l'initiative ce serait le désaveu des déclarations du CF dans son Message de 1919, la répudiation de la Déclaration de Londres avec toutes les conséquences que cela comporte pour notre situation internationale. M. Max Huber auquel M. Logoz en parlait l'autre jour estimait que c'était la sortie immédiate de la SdN ».
deutsch français italiano english):________________________
EPD, SdN, 1937-1939
E.10 La Suisse et la SdN. Généralités
interpellation Nicole sur les relations de la Suisse avec la Société des Nations. Réponse de M. Picot, Président du Conseil d'Etat.
E. 101.1 Interpellations, motions, postulats et questions d'ordre général à l'égard de la SdN.
E.101.2 Indemnités journalières pour les membres des délégations à des réunions de la SdN.
E.101.3.1. Association suisse pour la SdN
Akten vernichtet
E.101.4 Dépenses faites par la Confédération et par le canton de Genève en faveur de la SdN
Gros dossier.
E.102.1 Délégation féminine au sein de la délégation suisse à l'Assemblée de la SdN.
Intéressant de voir l'avis du DPF, Camille Gorgé en particulier sur la candidature de Emilie Gourd, comme « conseiller technique des questions sociales de la délégation suisse à l'Assemblée de la Société des Nations ». « Ce serait une erreur, à notre avis de faire appel à une féministe militante ». (...) Dans certains, on la représente comme une furie ». Gorgé propose Suzanne Ferrière, du Comité international de la Croix-rouge. Sources déjà publiées dans les
DDS, vol. 12.E.101.5 Application de l'article 89 de la Constitution fédérale aux conventions conclues sous les auspices de la SdN.
(Akten vernichtet, dont E.103.1. requêtes de particuliers, E 104 Publications officielles suisses à l'intention du Secrétariat de la SdN, E.105 Club international de Genève)
E.12.20 a. Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.
Gros dossier. Discours de Motta au Conseil de la SdN le 11.5.1938, tentatives depuis fin 1937 pour rédiger le projet, le soumettre à Max Huber et aux Légations de Londres, Rome et Paris en particulier. Avant-projet de Huber et correspondance avec Motta. Quelques copies.
E. 12.20. La neutralité de la Suisse dans la SdN.
Exposé des Eidgenössischen Politischen Departements über die Neutralität der Schweiz im Völkerbund, 19.11.1938 (vertraulich).
Communiqué de la Commission des Affaires étrangères du Conseil national, présidé par Henri Vallotton, qui a siégé les 1 et 2.mars 1938 qui déclare indispensable que la Suisse revienne à son statut de neutralité intégrale et que ce soit dorénavant pour des questions de cette importance le Chef du DPF, « interprète du CF, qui fasse devant les organes internationaux compétents les déclarations nécessaires pour préciser la situation unique et le point de vue de la Suisse ».
Lettre de de Haller, directeur de la section des mandats de la SdN, à Bonna, le 19.1.1938 pour lui signaler les réactions probables de certaines nations aux dépêches de janvier à Berne annonçant l'intervention du représentant de la Suisse au sujet de l'article 16 du Pacte concernant les sanctions. De Haller écrit que les « gens de mauvaise foi, et il y en a, s'empresseraient de prétendre qu'en agissant de la sorte, la Suisse travaille pour l'Allemagne et l'Italie ».(...) « M. Avenol, (secrétaire général de la Ligue) a répliqué qu'il ne pouvait se défendre de l'impression que l'intervention de la Suisse dans le débat dirigé contre l'article 16 au Comité des XXVIII compromettrait le succès de la demande de révision de la déclaration de Londres ».
Communiqué du DPF au Conseil fédéral, le 18.1.1938. « (...) le DPF se réservait de soumettre au CF, dans le courant du mois de janvier, un rapport sur les voies et méthodes à suivre pour recouvrer notre neutralité intégrale dans le cadre de la SdN » Pour cela, le DPF a demandé l'opinion et les conseils de Max Huber, Walter Burckhardt, Walter Stücki et William Rappard.
Lettre manuscrite de Gonzague de Reynold à Motta, le 12.1.1938 à propos d'une conversation qu'il a eu avec un Italien qui lui demandait ce qu'il pensait d'une « déclaration catégorique et solennelle, de la part de l'Italie et de l'Allemagne » reconnaissant la neutralité suisse. Réponse de Motta et envoi de la copie de la lettre à Ruegger, Ministre de Suisse à Rome.
Discours de Motta, le 22.12.1937 devant le CN en réponse à l'interpellation Gut sur la situation de la Suisse dans la SdN. Discours de Motta
Discours de Motta en réponse à l'interpellation Malche (entrevue Schulthess-Hitler) au Conseil des Etats, le 9.3.1937. Motta remercie son ancien collègue Schulthess de cette entrevue qui s'est bien passée et qui a servi les intérêts du pays. Hitler aurait reconnu la neutralité de la CH et rappelé l'amitié de l'Allemagne pour la CH, Motta écrit à la fin de son discours: « Les déclarations que M. Adolphe Hitler, chancelier du Reich, porte-parole légitime et autorisé d'un régime nouveau issu d'un des plus grands mouvements de l'histoire, a faites à l'ancien conseiller fédéral M. Edmond Schulthess, le 23 février, dans les conditions que j'ai précisées, ces déclarations sont venues pour ainsi dire parfaire le cercle amical de nos quatre voisins. Elles apportent la preuve désirée que notre crédit moral et politique est intact, que notre mission dans le monde est jugée à sa juste valeur et que notre neutralité, pierre angulaire de notre statut international, autrefois sans la Société des Nations comme aujourd'hui dans son sein, est reconnue sans atténuations ni réserves ».
Initiative concernant la neutralité. Lettres de Paul-Edmond Martin à Bonna (?), le 9.11.1937, s'inquiétant de l'initiative lancée par M. Andreas von Sprecher, journaliste et homme politique, Président du Comité d'initiative pour la neutralité. « Au point de vue extérieur, le succès de l'initiative ce serait le désaveu des déclarations du CF dans son Message de 1919, la répudiation de la Déclaration de Londres avec toutes les conséquences que cela comporte pour notre situation internationale. M. Max Huber auquel M. Logoz en parlait l'autre jour estimait que c'était la sortie immédiate de la SdN ».
How to cite:
Copy