Language: ns
1939-1945
BAR; E 2001 (D) -/3 Bd 350;
B. 51.14.20.14.0. Durchfuhr von französischen Waren: Allgemeines; B. 51.14.20.12.1 Neutralitätswidrige Aus-und Durchfuhr. Kohlenvereinbarung; B.51.14.21.10 Neutralitätswidrige Aus-und Durchfuhr. Kriegsmaterial
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B. 51.14.20.14.0. Durchfuhr von französischen Waren: Allgemeines


B. 51.14.20.12.1 Neutralitätswidrige Aus-und Durchfuhr. Kohlenvereinbarung

I) Tableau avec importation des différents style de charbon.

II) DPF à légation de Suisse à Berlin du 12/12/1944 .Concerne négociation entre la Reichsbahn et Ballinari des CFF.. La Suisse obtient mise en relation entre importation de charbon et transit de charbon.

III) Notice d'une interne Sitzung avec entre autres HOHL, Schneider, Gygax, Zehnder et Ballinari. Hohl remarque que pour décembre 1944 2000 t de charbon importer en Suisse et 56'000 en transit vers Italie. "Das Verhältnis diese beiden Zahlen sei für uns zu ungünstig. Für die Zukunft sehe er schwarz! Die Hauptschwerigkeit bilde für Deutschland der Transport."
Ballinari à d'autre chiffres 5'600t pour CH et 38'000 pour Italie. En novembre protestation pour le retour de 12300 wagons d'Allemagne mais rien n'est revenu.

IV) notice sur la discussion entre HOHL et Martius avec également Generalkonsul Rüter. Le 22.1.1945.
Hohl :depuis chute de l'Italie il existe des vrais règles concernant le transit afin d'empêcher le passage de biens réquisitionnés. Désormais tout est lié au militaire et ainsi plus rien ne peut passer comme civil ex fer.
Martius refuse plusieurs point de la démonstration de Hohl Mais HOHL se défend d'adopter la position américaine on a trouvé un Mittelweg.

V) texte de la délégation allemande ou l'on explique technique de l'Ueberladung pour les wagons. Deux tonnes sont débarqués en Suisse.

VI) décision du Conseil fédéral à partir du premier février 1945 il y a un rapport 1:1 entre importation de charbon et transit.

IX) extrait du PV du Conseil fédéral. ) 9/2/1945 le DPF suspend transit de charbon à travers la Suisse. Reprendra le 28/2/ 1945 si les allemands envoie les 120'000 t d'arriérés (PV du 9/3/1945) MAIS EN ATTENDANT LE 9/2/1945 . CH A SAISIT 8'335 T destiné à Italie.

B.51.14.21.10 Neutralitätswidrige Aus-und Durchfuhr. Kriegsmaterial (allgemeines).Il s'agit d'un très gros dossier contenant de nombreuses informations sur les exportation d'armes principalement dans la période juste avant la Guerre, mais aussi pendant. IL y a également de nombreux documents sur les différents changements législatifs pour les exportations d'armes.

X) séance DU conseil fédéral DU 8/9/1939.
" Cette prohibition d'exportation et de transit de matériel de guerre à destination des pays belligérants n'est pas strictement imposé aux Etats neutre par la convention de la Haye de 1907. On peut pas juste livrer uniformément.
"Si devant la Guerre qui vient de commencer l'on devrait se tenir strictement à l'article 3 de l'ordonnance sur le maintient de la neutralité, nul doute que la situation morale de notre pays se trouverait renforcé. En revanche cette stricte observance de la prohibition édictée ne pourrait être réalisée qu'au prix de difficultés économiques et financières très grave qui agirait comme un dissolvant social. Il serait donc à souhaiter que des solutions analogues à celles auxquelles il a été recourus pendant la dernière guerre puissent être également trouvées dans les présentes conjonctures."

Pas de raison de refuser exportation de fusée du jura horloger "a condition toutefois que Allemagne soit traité sur le même pied..."
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