Language: French
4.1961
Rapport présenté au Conseil fédéral par Monsieur Rodolphe Rubattel, ancien Président de la Confédération, sur la question du nombre des membres du Conseil fédéral
Report (R)
L'étude de R. Rubattel, ancien Conseiller fédéral, aborde la question du nombre des membres du Conseil fédéral. La réforme du Conseil fédéral, organisation décrite comme désuète, et de l'administration fédérale en générale, paraît nécessaire. Le document contient des idées en faveur d'une réorganisation et les arguments des adversaires. Une proposition importante prévoit l'augmentation du Conseil fédéral à neuf membres, ce qui apparaît indispensable et urgent. L'annexe contient une enquête sur la structure des départements cantonaux.
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